ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret concernant les protestants de Franche-Comté
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790
Assemblée nationale
9 septembre 1790
Séance du soir
Table des matières

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Référence bibliographique
Décret concernant les protestants de Franche-Comté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 669-670.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
669
Dernière page
670
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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