Projet de décret contenu dans le rapport de M. Roederer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Roederer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 738.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
738
Dernière page
738
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
Modifié le