Projet de décret contenu dans le rapport de M. Roederer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Roederer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 738.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
738
Dernière page
738
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le