Table des matières
Adoption de l'article 3 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.472
Adoption de l'article 3 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.472
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.473
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.473
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur le traitement des juges et des administrateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 472-473.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
472
Dernière page
473
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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