Titre III du projet de décret sur la liquidation des offices supprimés. Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 13, 14,15, 16 et ajournement des articles 6 à 12
Titre III du projet de décret sur la liquidation des offices supprimés. Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 13, 14,15, 16 et ajournement des articles 6 à 12