Adoption des articles 3 à 27 du décret sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 15 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 85-86.