Adoption du projet de décret contenu dans le rapport sur les adresses et pétitions des protestants d'Alsace, lors de la séance du 17 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 127.