Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, présenté par M. Hell en annexe de la séance du 30 aout 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
418
Dernière page
423
Type
Rapport
Modifié le