ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lecture du procès verbal de la séance du 6 septembre 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790
Assemblée nationale
7 septembre 1790
Séance du matin
Rectification d'une erreur dans le décret concernant les impositions d'Amance
Dinocheau Jacques Samuel
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Référence bibliographique
Dinocheau Jacques Samuel. Lecture du procès verbal de la séance du 6 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 634.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
634
Dernière page
634
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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