Bouche Charles-François, Gossin Pierre François, Landreau Simon, Bourdon Antoine, Payen de Boisneuf Jean, Pouret-Roquerie Louis, Desplanques-Dumesnil Jean Thomas, Sentetz Blaise Thérése, Perez du Gief Joachim, Decrétot Jean-Baptiste, Devillas Jean-Baptiste. Adoption de décrets concernant divers départements pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 115-118.