Adoption des articles 9 et 10 du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 6 septembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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