Renvoi au comité colonial des pièces relatives à l'adresse de l'assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 septembre 1790
Renvoi au comité colonial des pièces relatives à l'adresse de l'assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 septembre 1790