Adresse de la commune de Paris sur les droits d'entrée, la fraude et la contrebande

Table des matières

Ouverture de la séance du 19 aout 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.165

Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 19 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.165

Adresse de la commune de Paris sur les droits d'entrée, la fraude et la contrebande, lors de la séance du 19 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.165-167

Extrait des délibérations de l'assemblée générale des représentants de la commune de Paris du 19 août 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.167-168

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Référence bibliographique

Adresse de la commune de Paris sur les droits d'entrée, la fraude et la contrebande. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 165-168.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

165

Dernière page

168

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:00