Rapport et décret sur l'aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Paris
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Référence bibliographique
Rapport et décret sur l'aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 380-386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
380
Dernière page
386
Modifié le