Rapport par M. Goudard sur le roulement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme
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Rapport par M. Goudard sur le roulement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme, lors de la séance du 27 août 1790[Rapport]pp.303-316
Rapport par M. Goudard sur le roulement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme, lors de la séance du 27 août 1790[Rapport]pp.303-316
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard sur le roulement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 303-316.
Langue
Français
Nombre de pages
14
Première page
303
Dernière page
316
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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