Décret sur la vente d'un moulin à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 18 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la vente d'un moulin à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 18 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
Typologie documentaire
Décret
Modifié le