Thouret Jacques Guillaume, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Adoption d'un article additionnel au titre III du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 89.