Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. de Mirabeau sur l'incompatibilité des fonctions d'électeurs, lors de la séance du 7 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 639.