Adoption des articles 1 à 7 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 678.