Décret contenu dans le rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret contenu dans le rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 468-469.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
468
Dernière page
469
Typologie documentaire
Décret
Modifié le