Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles 12, 13 et 14 du titre X du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 16 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 89-90.