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Discussion du projet de décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance et adoption des articles 4 et 1er

Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance et adoption des articles 4 et 1er. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 401-402.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
401
Dernière page
402
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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