Délibération de la section du Luxembourg sur la pétition concernant les impôts directs de la ville de Paris, lors de la séance du 12 aout 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Délibération de la section du Luxembourg sur la pétition concernant les impôts directs de la ville de Paris, lors de la séance du 12 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 1-2.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
1
Dernière page
2
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le