Projet de décret contenu dans le rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 703-705.