Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 8 et renvoi de l'article 5 et rejet de l'article 7 du décret sur les Archives. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 573-574.