Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 8 et renvoi de l'article 5 et rejet de l'article 7 du décret sur les Archives
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Référence bibliographique
Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 8 et renvoi de l'article 5 et rejet de l'article 7 du décret sur les Archives.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 573-574.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
573
Dernière page
574
Modifié le