Motion de M. Gaultier de Biauzat sur la mise à l'ordre du jour du décret sur la comptabilité des collecteurs et receveurs d'impositions, lors de la séance du 31 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Gaultier de Biauzat sur la mise à l'ordre du jour du décret sur la comptabilité des collecteurs et receveurs d'impositions, lors de la séance du 31 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 435.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
435
Dernière page
435
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le