Motion de M. Gaultier de Biauzat sur la mise à l'ordre du jour du décret sur la comptabilité des collecteurs et receveurs d'impositions, lors de la séance du 31 aout 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
435
Dernière page
435
Type
Motion et motion d'ordre
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