Renvoi au comité des finances des articles 5 et 6 du décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 722.