Note de M. le garde des sceaux listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 11 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 713-714.