Tableau comparatif contenu dans le projet de réforme des différentes compagnies de finances chargées du recouvrement des impôts indirects, en annexe de la séance du 30 aout 1790
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Référence bibliographique
Tableau comparatif contenu dans le projet de réforme des différentes compagnies de finances chargées du recouvrement des impôts indirects, en annexe de la séance du 30 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le