Suite de la discussion du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale. Titre Ier. Adoption des articles 11 à 19

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Français
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2
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161
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162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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