Projet de décret de M. Bengy de Puyvalée sur l'article 2 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Bengy de Puyvalée sur l'article 2 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 38-45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
38
Dernière page
45
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le