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Renvoi au comité des finances des comptes des trésoriers patriotiques, lors la séance du 28 août 1790
Renvoi au comité des finances des comptes des trésoriers patriotiques, lors la séance du 28 août 1790
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Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790
Assemblée nationale
28 aout 1790
Séance du matin
Décret portant que la discussion restera ouverte jusqu'au 10 septembre 1790
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
398
Dernière page
399
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 23:05