Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Renvoi au comité judiciaire d'un article additionnel au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 7 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 634.