Adoption des articles 1 à 9 du décret sur la discipline intérieure des corps, lors de la séance du 14 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 9 du décret sur la discipline intérieure des corps, lors de la séance du 14 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 752-753.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
752
Dernière page
753
Typologie documentaire
Décret
Modifié le