Discussion concernant l'avis du comité de vérification sur la légitimité des pouvoirs d'un ecclésiastique remplaçant le marquis de La Queille, lors de la séance du 24 août 1790
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Référence bibliographique
Brostaret Jean-Baptiste, Hébrard de Fau Pierre, Bourdon Antoine. Discussion concernant l'avis du comité de vérification sur la légitimité des pouvoirs d'un ecclésiastique remplaçant le marquis de La Queille, lors de la séance du 24 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 247.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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