Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, présenté par M. Hell
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Référence bibliographique
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, présenté par M. Hell.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 418-424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
418
Dernière page
424
Modifié le