Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789
Emile Laurent [Éditeur]Jérôme Mavidal [Éditeur]
Table des matières
Discussion sur l'inviolabilité de la personne du roi, l'indivisibilité du trône et l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, lors de la séance du 16 septembre 1789[Discussion]pp.2-3
Discussion sur l'inviolabilité de la personne du roi, l'indivisibilité du trône et l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, lors de la séance du 16 septembre 1789[Discussion]pp.2-3
Reprise de la discussion du 16 septembre 1789 sur l'inviolabilité de la personne du roi, l'indivisibilité du trône et l'hérédité de la couronne de mâle en mâle[Discussion]pp.3-4
Reprise de la discussion du 16 septembre 1789 sur l'inviolabilité de la personne du roi, l'indivisibilité du trône et l'hérédité de la couronne de mâle en mâle[Discussion]pp.3-4
Motion du Comte de la Galissonnière concernant la gabelle, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.5-7
Motion du Comte de la Galissonnière concernant la gabelle, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.5-7
Motion de M. Sallé de Choux concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.7-9
Motion de M. Sallé de Choux concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.7-9
Motion de M. Jouye-des-Roches concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.9-15
Motion de M. Jouye-des-Roches concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.9-15
Motion de M. Viefville des Essarts concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.15-16
Motion de M. Viefville des Essarts concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.15-16
Motion de M. le comte de Toustain de Viray concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.16
Motion de M. le comte de Toustain de Viray concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.16
Motion de M. le comte de Mirabeau sur la caisse d'escompte, lors de la séance du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.17-23
Motion de M. le comte de Mirabeau sur la caisse d'escompte, lors de la séance du 16 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.17-23
Dons patriotiques du 17 septembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.23-24
Dons patriotiques du 17 septembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.23-24
Demande de congés de M. le comte de La Rouzière, le 17 septembre 1789[Demande de congés]p.24
Demande de congés de M. le comte de La Rouzière, le 17 septembre 1789[Demande de congés]p.24
Ordre du jour du 17 septembre 1789 : prononcer la validité du décret qui ordonne que l'on ira aux voix par appel nominatif sur la question de l'inviolabilité de la personne du roi, de l'indivisibilité du trône et de l'hérédité de la couronne de male en male[Déroulement des séances]p.24
Ordre du jour du 17 septembre 1789 : prononcer la validité du décret qui ordonne que l'on ira aux voix par appel nominatif sur la question de l'inviolabilité de la personne du roi, de l'indivisibilité du trône et de l'hérédité de la couronne de male en male[Déroulement des séances]p.24
Discussion sur la nécessité d'aller aux voix par appel nominatif, sur la question de l'inviolabilité de la personne du roi et de l'indivisibilité du trône, lors de la séance du 17 septembre 1789[Discussion]pp.24-25
Discussion sur la nécessité d'aller aux voix par appel nominatif, sur la question de l'inviolabilité de la personne du roi et de l'indivisibilité du trône, lors de la séance du 17 septembre 1789[Discussion]pp.24-25
Renvoi au pouvoir exécutif de l'affaire concernant la détention de quelques personnes dans les prisons de Bernay, lors de la séance du 17 septembre 1789[Déroulement des séances]p.25
Renvoi au pouvoir exécutif de l'affaire concernant la détention de quelques personnes dans les prisons de Bernay, lors de la séance du 17 septembre 1789[Déroulement des séances]p.25
Discussion sur le projet de décret proposé par le comité des finances, concernant le paiement des impositions, lors de la séance du 17 septembre 1789[Discussion]pp.25-28
Discussion sur le projet de décret proposé par le comité des finances, concernant le paiement des impositions, lors de la séance du 17 septembre 1789[Discussion]pp.25-28
Motion de M. Goupil concernant la formation d'un comité chargé de faire un rapport à l'Assemblée sur la réponse du Roi, datée du 18 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.31
Motion de M. Goupil concernant la formation d'un comité chargé de faire un rapport à l'Assemblée sur la réponse du Roi, datée du 18 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.31
Motion de M. Le Chapelier demandant la promulgation des arrêtés du 4 août, datée du 18 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.31
Motion de M. Le Chapelier demandant la promulgation des arrêtés du 4 août, datée du 18 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.31
Discussion sur les motions de M. Goupil de Préfeln et de M. Le Chapelier, lors de la séance du 18 septembre 1789[Discussion]pp.31-36
Discussion sur les motions de M. Goupil de Préfeln et de M. Le Chapelier, lors de la séance du 18 septembre 1789[Discussion]pp.31-36
Motion de M. de Noailles concernant la constitution de l'armée, datée du 18 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.36-41
Motion de M. de Noailles concernant la constitution de l'armée, datée du 18 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.36-41
Rappel du Président à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 septembre 1789[Déroulement des séances]p.41
Rappel du Président à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 septembre 1789[Déroulement des séances]p.41
Renvoi d'une plainte au pouvoir exécutif concernant des officiers municipaux de Mâcon, lors de la séance du 18 septembre 1789[Déroulement des séances]p.41
Renvoi d'une plainte au pouvoir exécutif concernant des officiers municipaux de Mâcon, lors de la séance du 18 septembre 1789[Déroulement des séances]p.41
Dons patriotiques du 19 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.41
Dons patriotiques du 19 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.41
Organisation de la gestion des dons patriotiques, lors de la séance du 19 septembre 1789[Déroulement des séances]p.42
Organisation de la gestion des dons patriotiques, lors de la séance du 19 septembre 1789[Déroulement des séances]p.42
Dons patriotiques du 19 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.42
Dons patriotiques du 19 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.42
Motion de M. Duport demandant que le président se retire auprès du roi pour faire promulguer les arrêtés du 4 août, datée du 19 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.42
Motion de M. Duport demandant que le président se retire auprès du roi pour faire promulguer les arrêtés du 4 août, datée du 19 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.42
Discussion sur la priorité à accorder aux différentes motions, lors de la séance du 19 septembre 1789[Discussion]pp.42-43
Discussion sur la priorité à accorder aux différentes motions, lors de la séance du 19 septembre 1789[Discussion]pp.42-43
Décret du 19 septembre 1789 de l'Assemblée portant que le président se rendra auprès du Roi pour demander la sanction des décrets du 3 août et des décrets sur les grains[Décret]p.43
Décret du 19 septembre 1789 de l'Assemblée portant que le président se rendra auprès du Roi pour demander la sanction des décrets du 3 août et des décrets sur les grains[Décret]p.43
Remplacement du président par M. de La Luzerne lors de la séance du 19 septembre 1789[Déroulement des séances]p.43
Remplacement du président par M. de La Luzerne lors de la séance du 19 septembre 1789[Déroulement des séances]p.43
Contestations de l'ordre du jour du 19 septembre 1789[Déroulement des séances]p.43
Contestations de l'ordre du jour du 19 septembre 1789[Déroulement des séances]p.43
Discussion sur la motion de M. Volney, lors de la séance du 19 septembre 1789[Discussion]pp.43-44
Discussion sur la motion de M. Volney, lors de la séance du 19 septembre 1789[Discussion]pp.43-44
Motion de M. de Gouy-d'Arsy à propos de la motion de M. Volney, datée du 19 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.44-45
Motion de M. de Gouy-d'Arsy à propos de la motion de M. Volney, datée du 19 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.44-45
Discussion suite à la motion de M. de Gouy, lors de la séance du 19 septembre 1789[Discussion]p.45
Discussion suite à la motion de M. de Gouy, lors de la séance du 19 septembre 1789[Discussion]p.45
Motion de M. le duc d'Aiguillon, demandant à ce que l'Assemblée se consacre aux finances deux jours par semaine, datée du 19 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.45
Motion de M. le duc d'Aiguillon, demandant à ce que l'Assemblée se consacre aux finances deux jours par semaine, datée du 19 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.45
Discussion suite à la motion de M. le duc d'Aiguillon, lors de la séance du 19 septembre 1789[Discussion]pp.45-47
Discussion suite à la motion de M. le duc d'Aiguillon, lors de la séance du 19 septembre 1789[Discussion]pp.45-47
Proposition de M. de Laborde de faire imprimer et distribuer les états des finances, lors de la séance du 19 septembre 1789[Déroulement des séances]p.47
Proposition de M. de Laborde de faire imprimer et distribuer les états des finances, lors de la séance du 19 septembre 1789[Déroulement des séances]p.47
Mémoire du marquis de Gouy d'Arsy sur les moyens proposés pour prévenir la banqueroute de l'Etat, distribué lors de la séance du 19 septembre 1789[Mémoire]pp.47-52
Mémoire du marquis de Gouy d'Arsy sur les moyens proposés pour prévenir la banqueroute de l'Etat, distribué lors de la séance du 19 septembre 1789[Mémoire]pp.47-52
Adresse de M. Roussillon pour justifier les habitants de la province de Languedoc, lors de la séance du 19 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52
Adresse de M. Roussillon pour justifier les habitants de la province de Languedoc, lors de la séance du 19 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52
Ordre du jour du 19 septembre 1789 (soir) : relatif au recouvrement des gabelles[Déroulement des séances]p.52
Ordre du jour du 19 septembre 1789 (soir) : relatif au recouvrement des gabelles[Déroulement des séances]p.52
Lettre du Roi du 20 septembre 1789 portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.53
Lettre du Roi du 20 septembre 1789 portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.53
Dons patriotiques du 21 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.53
Dons patriotiques du 21 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.53
Discussion suite à la lecture de la délibération prise par l'assemblée générale de la municipalité de Versailles, lors de la séance du 21 septembre 1789[Discussion]pp.53-54
Discussion suite à la lecture de la délibération prise par l'assemblée générale de la municipalité de Versailles, lors de la séance du 21 septembre 1789[Discussion]pp.53-54
Ordre du jour du 21 septembre 1789 : délibération sur la question de M. Guillotin sur le veto suspensif[Déroulement des séances]p.54
Ordre du jour du 21 septembre 1789 : délibération sur la question de M. Guillotin sur le veto suspensif[Déroulement des séances]p.54
Conclusion de la séance du 21 septembre 1789[Déroulement des séances]p.55
Conclusion de la séance du 21 septembre 1789[Déroulement des séances]p.55
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, portant sur les opinions sur la sanction, par M. Barrère de Vieuzac[Discours non prononcés]pp.55-57
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, portant sur les opinions sur la sanction, par M. Barrère de Vieuzac[Discours non prononcés]pp.55-57
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur les municipalités et le veto[Discours non prononcés]pp.57-60
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur les municipalités et le veto[Discours non prononcés]pp.57-60
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Gaultier de Biauzat sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.60-62
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Gaultier de Biauzat sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.60-62
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Goupil de Prefeln sur la sanction royale[Discours non prononcés]p.62
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Goupil de Prefeln sur la sanction royale[Discours non prononcés]p.62
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Goupilleau sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.62-65
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Goupilleau sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.62-65
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. La Revellière-Lépeaux, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.65-67
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. La Revellière-Lépeaux, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.65-67
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Meyniel, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.67-70
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Meyniel, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.67-70
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. de Polverel, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.70-74
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. de Polverel, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.70-74
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Robespierre, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.79-83
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Robespierre, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.79-83
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Sallé de Choux, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.83-85
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Sallé de Choux, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.83-85
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Desèze, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.85-90
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Desèze, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.85-90
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Treilhard, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.90-91
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Treilhard, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.90-91
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Voidel, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.91-92
Discours non prononcé lors de la séance du 21 septembre 1789, par M. Voidel, sur la sanction royale[Discours non prononcés]pp.91-92
Motion de M. Dupré sur la gabelle, lors de la séance du 21 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.92-94
Motion de M. Dupré sur la gabelle, lors de la séance du 21 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.92-94
Motion de M. Enjubault de la Roche sur la gabelle, lors de la séance du 21 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.94-97
Motion de M. Enjubault de la Roche sur la gabelle, lors de la séance du 21 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.94-97
Motion de M. Roger sur la gabelle, lors de la séance du 21 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.97
Motion de M. Roger sur la gabelle, lors de la séance du 21 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.97
Discussion autour des différentes motions proposées sur les gabelles, lors de la séance du 21 septembre 1789[Discussion]p.97
Discussion autour des différentes motions proposées sur les gabelles, lors de la séance du 21 septembre 1789[Discussion]p.97
Motion de M. Boéry au sujet de l'envoi à la monnaie de l'argenterie du Roi, lors de la séance du 22 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.99
Motion de M. Boéry au sujet de l'envoi à la monnaie de l'argenterie du Roi, lors de la séance du 22 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.99
Discussion suite à la motion de M. Boéry et à l'envoi à la monnaie de l'argenterie du Roi, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]p.99
Discussion suite à la motion de M. Boéry et à l'envoi à la monnaie de l'argenterie du Roi, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]p.99
Débats autour de l'ordre du jour à adopter, lors de la séance du 22 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.99-100
Débats autour de l'ordre du jour à adopter, lors de la séance du 22 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.99-100
Décision sur l'ordre du jour, lors de la séance du 22 septembre 1789 : délibération sur les articles constitutionnels[Déroulement des séances]p.100
Décision sur l'ordre du jour, lors de la séance du 22 septembre 1789 : délibération sur les articles constitutionnels[Déroulement des séances]p.100
Discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]p.100
Discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]p.100
Discussion sur l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]pp.100-101
Discussion sur l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]pp.100-101
Retour du Président et compte-rendu de sa visite au Roi, lors de la séance du 22 septembre 1789[Déroulement des séances]p.101
Retour du Président et compte-rendu de sa visite au Roi, lors de la séance du 22 septembre 1789[Déroulement des séances]p.101
Amendements à l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Amendement]p.101
Amendements à l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Amendement]p.101
Tentative d'adoption de l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Projet de loi]pp.101-102
Tentative d'adoption de l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Projet de loi]pp.101-102
Incidents de séance suite à la prononciation de l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Déroulement des séances]p.102
Incidents de séance suite à la prononciation de l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789[Déroulement des séances]p.102
Dons patriotiques, lors de la séance du soir du 22 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.102
Dons patriotiques, lors de la séance du soir du 22 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.102
Don patriotique de M. de Montalembert, lors de la séance du 22 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.102
Don patriotique de M. de Montalembert, lors de la séance du 22 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.102
Dons patriotiques, lors de la séance du 22 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.102
Dons patriotiques, lors de la séance du 22 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.102
Rapport de M. Barrère de Vieuzac sur l'élection des députés de la Guadeloupe, lors de la séance du 22 septembre 1789[Rapport]pp.102-103
Rapport de M. Barrère de Vieuzac sur l'élection des députés de la Guadeloupe, lors de la séance du 22 septembre 1789[Rapport]pp.102-103
Nomination de MM. Chabert de La Charrière et Curt comme membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 22 septembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.103
Nomination de MM. Chabert de La Charrière et Curt comme membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 22 septembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.103
Décret du 22 septembre 1789 sur l'impression de l'état nominatif des pensions et traitements[Décret]p.103
Décret du 22 septembre 1789 sur l'impression de l'état nominatif des pensions et traitements[Décret]p.103
Discussion sur le projet de décret sur l'imposition des privilégiés pour augmenter les recettes du Trésor royal, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]pp.103-108
Discussion sur le projet de décret sur l'imposition des privilégiés pour augmenter les recettes du Trésor royal, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]pp.103-108
Motion de M. de Custine sur l'impossibilité de continuer les emprunts et sur la nécessité de créer une Banque nationale, lors de la séance du 22 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.104-106
Motion de M. de Custine sur l'impossibilité de continuer les emprunts et sur la nécessité de créer une Banque nationale, lors de la séance du 22 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.104-106
Discours non prononcé de M. Bergasse, lors de la séance du 22 septembre 1789, sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie[Discours non prononcés]pp.109-122
Discours non prononcé de M. Bergasse, lors de la séance du 22 septembre 1789, sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie[Discours non prononcés]pp.109-122
Discussion sur l'article 3 du chapitre II de la Constitution, intitulé "Principes du gouvernement français", lors de la séance du 23 septembre 1789[Discussion]pp.123-124Duport Adrien JeanTarget Guy Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulLameth Charles Malo, comte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBouche Charles-FrançoisLa Luzerne César Guillaume deLe Berthon André Benoit François HyacyntheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte dePétion de Villeneuve JéromeMounier Jean JosephFréteau de Saint-Just Emmanuel
Discussion sur l'article 3 du chapitre II de la Constitution, intitulé "Principes du gouvernement français", lors de la séance du 23 septembre 1789[Discussion]pp.123-124
Duport Adrien JeanTarget Guy Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulLameth Charles Malo, comte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBouche Charles-FrançoisLa Luzerne César Guillaume deLe Berthon André Benoit François HyacyntheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte dePétion de Villeneuve JéromeMounier Jean JosephFréteau de Saint-Just Emmanuel
Discussion relative à l'article 4 du premier comité de Constitution sur le pouvoir judiciaire, lors de la séance du 23 septembre 1789[Discussion]p.124
Discussion relative à l'article 4 du premier comité de Constitution sur le pouvoir judiciaire, lors de la séance du 23 septembre 1789[Discussion]p.124
Préparation de l'ordre du jour du lendemain, lors de la séance du 23 septembre 1789[Déroulement des séances]p.124
Préparation de l'ordre du jour du lendemain, lors de la séance du 23 septembre 1789[Déroulement des séances]p.124
Rapport par M. Treilhard, au nom du comité des affaires ecclésiastiques, lors de la séance du 23 septembre 1789[Rapport]p.125
Rapport par M. Treilhard, au nom du comité des affaires ecclésiastiques, lors de la séance du 23 septembre 1789[Rapport]p.125
Décret sur la gabelle, adopté le 21 septembre 1789, et lu à la séance du 23 septembre 1789[Décret]pp.125-126
Décret sur la gabelle, adopté le 21 septembre 1789, et lu à la séance du 23 septembre 1789[Décret]pp.125-126
Motion de M. de Ricard relative à l'organisation de la force publique, lors de la séance du 23 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.126-138
Motion de M. de Ricard relative à l'organisation de la force publique, lors de la séance du 23 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.126-138
Don patriotique du duc de Charost, lors de la séance du 24 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.138
Don patriotique du duc de Charost, lors de la séance du 24 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.138
Rapport de M. Malès concernant la municipalité de Vernon, et ajournement de la discussion à ce sujet, lors de la séance du 24 septembre 1789[Rapport]p.139
Rapport de M. Malès concernant la municipalité de Vernon, et ajournement de la discussion à ce sujet, lors de la séance du 24 septembre 1789[Rapport]p.139
Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, sur l'état annuel des finances, lors de la séance du 24 septembre 1789[Discours et production des ministres]pp.139-146
Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, sur l'état annuel des finances, lors de la séance du 24 septembre 1789[Discours et production des ministres]pp.139-146
Motion de M. Dupont de Nemours suite au rapport sur l'état annuel des finances présenté par M. Necker, lors de la séance du 24 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.147-168
Motion de M. Dupont de Nemours suite au rapport sur l'état annuel des finances présenté par M. Necker, lors de la séance du 24 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.147-168
Motions suite au rapport annuel sur les finances présenté par M. Necker, lors de la séance du 24 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.168
Motions suite au rapport annuel sur les finances présenté par M. Necker, lors de la séance du 24 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.168
Motion de M. Lelay sur les quévaises et le domaine congéable, lors de la séance du 24 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.169-170
Motion de M. Lelay sur les quévaises et le domaine congéable, lors de la séance du 24 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.169-170
Motion de M. Millon de Montherlan sur le rachat des dîmes, lors de la séance du 24 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.170-181
Motion de M. Millon de Montherlan sur le rachat des dîmes, lors de la séance du 24 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.170-181
Discussion sur le don de M. Palissot d'une nouvelle édition des œuvres de Voltaire, lors de la séance du 25 septembre 1789[Discussion]p.182
Discussion sur le don de M. Palissot d'une nouvelle édition des œuvres de Voltaire, lors de la séance du 25 septembre 1789[Discussion]p.182
Projet de décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789[Projet de décret]pp.182-183
Projet de décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789[Projet de décret]pp.182-183
Discussion concernant le projet de décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789[Discussion]pp.183-184Virieu François Henri, comte deMacaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte deGoullard Jean-ClaudeViguier Jean-BaptisteSimon de Maibelle Pierre JosephMontboissier-Beaufort-Canillac Charles Philippe, baron deGrégoire Henri Jean-BaptisteGaultier de Biauzat Jean-FrançoisFréteau de Saint-Just EmmanuelGillet de la Jaqueminière Louis CharlesAnson Pierre HubertRochebrune Amable de Brugier, baron de
Discussion concernant le projet de décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789[Discussion]pp.183-184
Virieu François Henri, comte deMacaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte deGoullard Jean-ClaudeViguier Jean-BaptisteSimon de Maibelle Pierre JosephMontboissier-Beaufort-Canillac Charles Philippe, baron deGrégoire Henri Jean-BaptisteGaultier de Biauzat Jean-FrançoisFréteau de Saint-Just EmmanuelGillet de la Jaqueminière Louis CharlesAnson Pierre HubertRochebrune Amable de Brugier, baron de
Discussion relative au décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789[Discussion]p.185
Discussion relative au décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789[Discussion]p.185
Dons patriotiques de la séance du 26 septembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.186-187
Dons patriotiques de la séance du 26 septembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.186-187
Lecture du procès-verbal du 25 septembre 1789 et discussions à sa suite[Déroulement des séances]p.187
Lecture du procès-verbal du 25 septembre 1789 et discussions à sa suite[Déroulement des séances]p.187
Rejet de l'amendement de M. Dupont relatif aux impôts, lors de la séance du 26 septembre 1789[Déroulement des séances]p.187
Rejet de l'amendement de M. Dupont relatif aux impôts, lors de la séance du 26 septembre 1789[Déroulement des séances]p.187
Renoncement à l'exonération de la taxe commune des curés congruistes en forme de don pour la caisse patriotique, lors de la séance du 26 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.187
Renoncement à l'exonération de la taxe commune des curés congruistes en forme de don pour la caisse patriotique, lors de la séance du 26 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.187
Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur le mémoire de M. Necker relatif aux finances, lors de la séance du 26 septembre 1789[Rapport]pp.187-191
Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur le mémoire de M. Necker relatif aux finances, lors de la séance du 26 septembre 1789[Rapport]pp.187-191
Protestation de la mise en place d'un impôt par M. Hébrard, lors de la séance du 26 septembre 1789[Déroulement des séances]p.191
Protestation de la mise en place d'un impôt par M. Hébrard, lors de la séance du 26 septembre 1789[Déroulement des séances]p.191
Motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le paiement du quart des revenus de chaque citoyen, lors de la séance du 26 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.191-192
Motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le paiement du quart des revenus de chaque citoyen, lors de la séance du 26 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.191-192
Discussion suite à la motion de M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.192
Discussion suite à la motion de M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.192
Motion de M. le baron de Jessé, concernant l'argenterie des églises, lors de la séance du 26 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Motion de M. le baron de Jessé, concernant l'argenterie des églises, lors de la séance du 26 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Discussion concernant l'argenterie des églises suite à la motion du Baron de Jessé, lors de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.193
Discussion concernant l'argenterie des églises suite à la motion du Baron de Jessé, lors de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.193
Reprise de la discussion sur la plan Necker, lors de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.193
Reprise de la discussion sur la plan Necker, lors de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.193
Reprise de la discussion sur l'argenterie des églises, lors de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.193
Reprise de la discussion sur l'argenterie des églises, lors de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.193
Projet de décret de M. le comte de Mirabeau relatif au plan de M. Necker, lors de la séance du 26 septembre 1789[Projet de décret]p.193
Projet de décret de M. le comte de Mirabeau relatif au plan de M. Necker, lors de la séance du 26 septembre 1789[Projet de décret]p.193
Élection de Monsieur Mounier comme président de séance, lors de la séance du 28 septembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.196
Élection de Monsieur Mounier comme président de séance, lors de la séance du 28 septembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.196
Démission de M. le Vicomte de Noailles, lors de la séance du 28 septembre 1789[Demande de congés]p.197
Démission de M. le Vicomte de Noailles, lors de la séance du 28 septembre 1789[Demande de congés]p.197
Discussion sur le procès-verbal de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.197
Discussion sur le procès-verbal de la séance du 26 septembre 1789[Discussion]p.197
Motion de M. Garat l'aîné sur l'adresse aux commettants et réponse de M. de Mirabeau, lors de la séance du 28 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.197
Motion de M. Garat l'aîné sur l'adresse aux commettants et réponse de M. de Mirabeau, lors de la séance du 28 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.197
Motion de M. Achard de Bonvouloir concernant les municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.197-199
Motion de M. Achard de Bonvouloir concernant les municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.197-199
Discussion portant sur l'abolition du droit de franc-fief, lors de la séance du 28 septembre 1789[Discussion]p.199
Discussion portant sur l'abolition du droit de franc-fief, lors de la séance du 28 septembre 1789[Discussion]p.199
Dons patriotiques de la séance du 28 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.200
Dons patriotiques de la séance du 28 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.200
Ordre du jour de la séance du 28 septembre 1789 : délibérations sur les persécutions dont se plaignent les juifs d'Alsace[Déroulement des séances]p.200
Ordre du jour de la séance du 28 septembre 1789 : délibérations sur les persécutions dont se plaignent les juifs d'Alsace[Déroulement des séances]p.200
Discussion sur les persécutions dont se plaignent les juifs d'Alsace, lors de la séance du 28 septembre 1789[Discussion]p.201
Discussion sur les persécutions dont se plaignent les juifs d'Alsace, lors de la séance du 28 septembre 1789[Discussion]p.201
Lecture du procès-verbal du 26 septembre 1789[Déroulement des séances]p.201
Lecture du procès-verbal du 26 septembre 1789[Déroulement des séances]p.201
Lecture du procès-verbal du 28 septembre 1789[Déroulement des séances]p.201
Lecture du procès-verbal du 28 septembre 1789[Déroulement des séances]p.201
Rapport de M. Thouret sur les bases de la représentation proportionnelle, lors de la séance du 29 septembre 1789[Rapport]pp.202-206
Rapport de M. Thouret sur les bases de la représentation proportionnelle, lors de la séance du 29 septembre 1789[Rapport]pp.202-206
Seconde partie du rapport de M. Thouret, relative à l'établissement des assemblées administratives et des municipalités, lors de la séance du 29 septembre 1789[Rapport]pp.206-210
Seconde partie du rapport de M. Thouret, relative à l'établissement des assemblées administratives et des municipalités, lors de la séance du 29 septembre 1789[Rapport]pp.206-210
Discussion sur le nouveau projet de division de la France, à la suite du rapport de M. Thouret, lors de la séance du 29 septembre 1789[Discussion]p.210
Discussion sur le nouveau projet de division de la France, à la suite du rapport de M. Thouret, lors de la séance du 29 septembre 1789[Discussion]p.210
Rapport de M. Target sur un projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1789[Rapport]pp.210-211
Rapport de M. Target sur un projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1789[Rapport]pp.210-211
Discussion et adoption d'un article de la Constitution relatif à la responsabilité des ministres, lors de la séance du 29 septembre 1789[Discussion]pp.211-212
Discussion et adoption d'un article de la Constitution relatif à la responsabilité des ministres, lors de la séance du 29 septembre 1789[Discussion]pp.211-212
Motion de M. de Mirabeau sur le cumul des fonctions de ministres et de députés, lors de la séance du 29 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.212
Motion de M. de Mirabeau sur le cumul des fonctions de ministres et de députés, lors de la séance du 29 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.212
Amendement de M. Guillaume par rapport à l'arrêté de M. Démeunier, lors de la séance du 29 septembre 1789[Amendement]p.212
Amendement de M. Guillaume par rapport à l'arrêté de M. Démeunier, lors de la séance du 29 septembre 1789[Amendement]p.212
Discussion sur l'amendement proposé par M. Guillaume, lors de la séance du 29 septembre 1789[Discussion]p.212
Discussion sur l'amendement proposé par M. Guillaume, lors de la séance du 29 septembre 1789[Discussion]p.212
Adresse des supérieur, vicaire général, et procureur général de la congrégation de Cluny, lors de la séance du 29 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.213
Adresse des supérieur, vicaire général, et procureur général de la congrégation de Cluny, lors de la séance du 29 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.213
Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle, lors de la séance du 29 septembre 1789[Projet de décret]pp.217-219
Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle, lors de la séance du 29 septembre 1789[Projet de décret]pp.217-219
Lecture des procès-verbaux des 28 et 29 septembre 1789[Déroulement des séances]p.219
Lecture des procès-verbaux des 28 et 29 septembre 1789[Déroulement des séances]p.219
Ordre du jour de la séance du 30 septembre 1789 : discussion sur le projet d'organisation du Corps législatif[Déroulement des séances]p.219
Ordre du jour de la séance du 30 septembre 1789 : discussion sur le projet d'organisation du Corps législatif[Déroulement des séances]p.219
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 1, lors de la séance du 30 septembre 1789[Discussion]p.219
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 1, lors de la séance du 30 septembre 1789[Discussion]p.219
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 2, lors de la séance du 30 septembre 1789[Discussion]pp.219-220Anson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanMounier Jean JosephRewbell Jean FrançoisLapoule Jean LouisLa Luzerne César Guillaume deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Berthon André Benoit François HyacyntheBonnay Charles François, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBuzot François-Nicolas
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 2, lors de la séance du 30 septembre 1789[Discussion]pp.219-220
Anson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanMounier Jean JosephRewbell Jean FrançoisLapoule Jean LouisLa Luzerne César Guillaume deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Berthon André Benoit François HyacyntheBonnay Charles François, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBuzot François-Nicolas
Article 2 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 30 septembre 1789[Décret]p.220
Article 2 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 30 septembre 1789[Décret]p.220
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 3, lors de la séance du 30 septembre 1789[Discussion]pp.220-222Lévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Virieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueMounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromeDuport Adrien JeanPison du Galand Alexis FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLa Luzerne César Guillaume deMartineau Louis SimonEmmery de Grozyeulx Jean-LouisTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre, chevalier deDubois-Crancé Edmond Louis
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 3, lors de la séance du 30 septembre 1789[Discussion]pp.220-222
Lévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Virieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueMounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromeDuport Adrien JeanPison du Galand Alexis FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLa Luzerne César Guillaume deMartineau Louis SimonEmmery de Grozyeulx Jean-LouisTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre, chevalier deDubois-Crancé Edmond Louis
Protestation du comte de Crillon sur la conduite du subdélégué de Saint-Quentin, non député, lors de la séance du 30 septembre 1789[Déroulement des séances]p.222
Protestation du comte de Crillon sur la conduite du subdélégué de Saint-Quentin, non député, lors de la séance du 30 septembre 1789[Déroulement des séances]p.222
Article 3 du projet de décret sur l'organisation du corps législatif, lors de la séance du 30 septembre 1789[Décret]p.222
Article 3 du projet de décret sur l'organisation du corps législatif, lors de la séance du 30 septembre 1789[Décret]p.222
Convocation des comités des finances, ecclésiastique, des rapports et de judicature, lors de la séance du 30 septembre 1789[Déroulement des séances]p.222
Convocation des comités des finances, ecclésiastique, des rapports et de judicature, lors de la séance du 30 septembre 1789[Déroulement des séances]p.222
Adresse du district de Saint-Magloire de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.222-223
Adresse du district de Saint-Magloire de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.222-223
Adresse de la compagnie des invalides de garde aux Tuileries, lors de la séance du 30 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.223
Adresse de la compagnie des invalides de garde aux Tuileries, lors de la séance du 30 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.223
Conclusion de la séance du 30 septembre 1789[Déroulement des séances]p.223
Conclusion de la séance du 30 septembre 1789[Déroulement des séances]p.223
Discussion sur l'affaire de Marienbourg, lors de la séance du 30 septembre 1789[Discussion]pp.223-224
Discussion sur l'affaire de Marienbourg, lors de la séance du 30 septembre 1789[Discussion]pp.223-224
Décret concernant l'affaire de Marienbourg, lors de la séance du 30 septembre 1789[Décret]p.224
Décret concernant l'affaire de Marienbourg, lors de la séance du 30 septembre 1789[Décret]p.224
Motion de M. Duport pour l'établissement des assemblées provinciales, lors de la séance du 30 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.224-226
Motion de M. Duport pour l'établissement des assemblées provinciales, lors de la séance du 30 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.224-226
Dons patriotiques de la séance du 1er octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.226
Dons patriotiques de la séance du 1er octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.226
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 4, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discussion]pp.226-227
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 4, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discussion]pp.226-227
Discussion relative à l'article concernant le papier monnaie, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discussion]p.228
Discussion relative à l'article concernant le papier monnaie, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discussion]p.228
Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, relatif au décret sur les impositions, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discours et production des ministres]pp.228-230
Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, relatif au décret sur les impositions, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discours et production des ministres]pp.228-230
Discussion suite au rapport relatif aux finances de M. Necker, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discussion]pp.231-232
Discussion suite au rapport relatif aux finances de M. Necker, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discussion]pp.231-232
Motion de M. le comte de Mirabeau concernant la rédaction du projet de décret relatif aux finances, lors de la séance du 1er octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.232
Motion de M. le comte de Mirabeau concernant la rédaction du projet de décret relatif aux finances, lors de la séance du 1er octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.232
Motion de M. de Wimpfen, relative à la nomination d'un comité militaire, lors de la séance du 1er octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.233
Motion de M. de Wimpfen, relative à la nomination d'un comité militaire, lors de la séance du 1er octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.233
Discussion de la motion de M. de Wimpfen, relative à la nomination d'un comité militaire, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discussion]pp.233-234Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBureaux de Pusy Jean XavierMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Luzerne César Guillaume deCazalès Jacques Antoine deAmbly Claude Jean, marquis d'
Discussion de la motion de M. de Wimpfen, relative à la nomination d'un comité militaire, lors de la séance du 1er octobre 1789[Discussion]pp.233-234
Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBureaux de Pusy Jean XavierMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Luzerne César Guillaume deCazalès Jacques Antoine deAmbly Claude Jean, marquis d'
Lecture, par M. de Lablache, du rapport du comité des finances sur le projet de M. Necker, lors de la séance du 2 octobre 1789[Rapport]pp.234-236
Lecture, par M. de Lablache, du rapport du comité des finances sur le projet de M. Necker, lors de la séance du 2 octobre 1789[Rapport]pp.234-236
Discussion sur le rapport présenté par le comité des finances, sur le plan de M. Necker, lors de la séance du 2 octobre 1789[Discussion]p.236
Discussion sur le rapport présenté par le comité des finances, sur le plan de M. Necker, lors de la séance du 2 octobre 1789[Discussion]p.236
Lecture, par M. Démeunier, du nouveau déclassement proposé par le comité de Constitution pour les articles de la déclaration des droits et de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789[Déroulement des séances]p.236
Lecture, par M. Démeunier, du nouveau déclassement proposé par le comité de Constitution pour les articles de la déclaration des droits et de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789[Déroulement des séances]p.236
Remplacement du Président par M. Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 2 octobre 1789[Déroulement des séances]p.237
Remplacement du Président par M. Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 2 octobre 1789[Déroulement des séances]p.237
Reprise de la discussion du projet de décret concernant les finances, lors de la séance du 2 octobre 1789[Discussion]pp.237-238Fréteau de Saint-Just EmmanuelRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromeLavie Marc DavidArgentré Louis-Charles du Plessis d'Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc de
Reprise de la discussion du projet de décret concernant les finances, lors de la séance du 2 octobre 1789[Discussion]pp.237-238
Fréteau de Saint-Just EmmanuelRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromeLavie Marc DavidArgentré Louis-Charles du Plessis d'Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc de
Motion, de M. Achard de Bonvouloir, concernant les prêts usuraires, lors de la séance du 2 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion, de M. Achard de Bonvouloir, concernant les prêts usuraires, lors de la séance du 2 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion de M. Pétion de Villeneuve, concernant les prêts à intérêt, lors de la séance du 2 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion de M. Pétion de Villeneuve, concernant les prêts à intérêt, lors de la séance du 2 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.238
Discussion autour de l'utilisation du terme "Messieurs" au lieu de "Messeigneurs", lors de la séance du 2 octobre 1789[Discussion]p.240
Discussion autour de l'utilisation du terme "Messieurs" au lieu de "Messeigneurs", lors de la séance du 2 octobre 1789[Discussion]p.240
Discussion suite à la motion concernant l'échange du comité de Sancerre, lors de la séance du 2 octobre 1789[Discussion]p.247
Discussion suite à la motion concernant l'échange du comité de Sancerre, lors de la séance du 2 octobre 1789[Discussion]p.247
Amendement de M. Malès concernant la formation d'un comité pour la gestion des domaines, lors de la séance du 2 octobre 1789[Amendement]p.247
Amendement de M. Malès concernant la formation d'un comité pour la gestion des domaines, lors de la séance du 2 octobre 1789[Amendement]p.247
Vues sur la liquidation de la dette publique par M. d'Argentré, lors de la séance du 2 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.269-270
Vues sur la liquidation de la dette publique par M. d'Argentré, lors de la séance du 2 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.269-270
Motion sur un nouveau régime de finances, par M. le baron d'Allarde, lors de la séance du 2 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.274-336
Motion sur un nouveau régime de finances, par M. le baron d'Allarde, lors de la séance du 2 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.274-336
Résultats du scrutin pour la nomination du comité militaire, lors de la séance du 3 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.336
Résultats du scrutin pour la nomination du comité militaire, lors de la séance du 3 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.336
Motion de M. Blanquart des Salines relative aux lois somptuaires, lors de la séance du 3 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.337
Motion de M. Blanquart des Salines relative aux lois somptuaires, lors de la séance du 3 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.337
Motion de M. Pétion de Villeneuve relative au prêt à intérêt, lors de la séance du 3 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.337
Motion de M. Pétion de Villeneuve relative au prêt à intérêt, lors de la séance du 3 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.337
Discussion à propos de la motion de M. Pétion de Villeneuve sur le prêt à intérêt, lors de la séance du 3 octobre 1789[Discussion]pp.337-338
Discussion à propos de la motion de M. Pétion de Villeneuve sur le prêt à intérêt, lors de la séance du 3 octobre 1789[Discussion]pp.337-338
Amendement de la motion de M. Pétion de Villeneuve sur le prêt à intérêt, concernant les gens de main-morte, lors de la séance du 3 octobre 1789[Amendement]p.338
Amendement de la motion de M. Pétion de Villeneuve sur le prêt à intérêt, concernant les gens de main-morte, lors de la séance du 3 octobre 1789[Amendement]p.338
Protestation de M. Villoutreix de Faye à propos du décret, lors de la séance du 3 octobre 1789[Déroulement des séances]p.338
Protestation de M. Villoutreix de Faye à propos du décret, lors de la séance du 3 octobre 1789[Déroulement des séances]p.338
Don patriotique de l'Abbaye royale de Sainte-Geneviève, lors de la séance du 3 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.338-339
Don patriotique de l'Abbaye royale de Sainte-Geneviève, lors de la séance du 3 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.338-339
Discussion du projet tendant à réformer l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 3 octobre 1789[Discussion]p.339
Discussion du projet tendant à réformer l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 3 octobre 1789[Discussion]p.339
Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades, présenté à l'Assemblée nationale par M. Fromont, lors de la séance du 3 octobre 1789[Projet de décret]pp.340-342
Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades, présenté à l'Assemblée nationale par M. Fromont, lors de la séance du 3 octobre 1789[Projet de décret]pp.340-342
Discussion sur la réponse du Roi, lors de la séance du 5 octobre 1789[Discussion]pp.343-346Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisUlry AugustinDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMounier Jean JosephToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deVirieu François Henri, comte dePétion de Villeneuve JéromeGrégoire Henri Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinMonspey Louis Alexandre, marquis deCamus Armand GastonMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deChasset Charles AntoineBarrère de Vieuzac BertrandBouche Charles-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLa Luzerne César Guillaume deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deCoulmiers François Simmonet deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte de
Discussion sur la réponse du Roi, lors de la séance du 5 octobre 1789[Discussion]pp.343-346
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisUlry AugustinDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMounier Jean JosephToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deVirieu François Henri, comte dePétion de Villeneuve JéromeGrégoire Henri Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinMonspey Louis Alexandre, marquis deCamus Armand GastonMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deChasset Charles AntoineBarrère de Vieuzac BertrandBouche Charles-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLa Luzerne César Guillaume deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deCoulmiers François Simmonet deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte de
Demande de la question préalable sur toutes les motions qui ont été faites, lors de la séance du 5 octobre 1789[Déroulement des séances]p.346
Demande de la question préalable sur toutes les motions qui ont été faites, lors de la séance du 5 octobre 1789[Déroulement des séances]p.346
Arrivée d'une députation de Paris et discours de Maillard, orateur de cette députation, lors de la séance du 5 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.346-347
Arrivée d'une députation de Paris et discours de Maillard, orateur de cette députation, lors de la séance du 5 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.346-347
Sanction par le Roi de la déclaration des droits et des articles décrétés de la Constitution, lors de la séance du 5 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.348
Sanction par le Roi de la déclaration des droits et des articles décrétés de la Constitution, lors de la séance du 5 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.348
Le Roi assure au président et aux députés qu'il ne se séparera pas de l'Assemblée, lors de la séance du 5 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.348
Le Roi assure au président et aux députés qu'il ne se séparera pas de l'Assemblée, lors de la séance du 5 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.348
Séance de nuit du 5 octobre 1789[Déroulement des séances]p.348
Séance de nuit du 5 octobre 1789[Déroulement des séances]p.348
Incidents de séance : les femmes demandent la délibération sur les grains et non la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 5 octobre 1789[Déroulement des séances]p.348
Incidents de séance : les femmes demandent la délibération sur les grains et non la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 5 octobre 1789[Déroulement des séances]p.348
Conclusion de la séance du 5 octobre 1789[Déroulement des séances]p.348
Conclusion de la séance du 5 octobre 1789[Déroulement des séances]p.348
Envoi de deux députés auprès du Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789[Déroulement des séances]p.349
Envoi de deux députés auprès du Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789[Déroulement des séances]p.349
Motion du comte de Mirabeau relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion du comte de Mirabeau relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion de M. Démeunier relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion de M. Démeunier relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion de M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion de M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion du comte de Mirabeau relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion du comte de Mirabeau relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion de M. Barnave relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion de M. Barnave relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.349
Liste des membres députés vers le Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.349
Liste des membres députés vers le Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.349
Suite à une motion de M. Démeunier, décision d'envoyer une seconde députation auprès du Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789[Déroulement des séances]p.349
Suite à une motion de M. Démeunier, décision d'envoyer une seconde députation auprès du Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789[Déroulement des séances]p.349
Compte-rendu par M. d'Eymar de ce que la délégation envoyé auprès du Roi a dit, et réponse du Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.349-350
Compte-rendu par M. d'Eymar de ce que la délégation envoyé auprès du Roi a dit, et réponse du Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.349-350
Motion du comte de Mirabeau proposant de délibérer sur le décret des impositions et l'adresse aux commettants, lors de la séance du 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.350
Motion du comte de Mirabeau proposant de délibérer sur le décret des impositions et l'adresse aux commettants, lors de la séance du 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.350
Retour de M. Laborde à l'Assemblée, après sa démission du 28 septembre 1789, lors de la séance du 6 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.354
Retour de M. Laborde à l'Assemblée, après sa démission du 28 septembre 1789, lors de la séance du 6 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.354
Motion du comte de la Touche concernant la formation d'un comité de marine, lors de la séance du 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.354
Motion du comte de la Touche concernant la formation d'un comité de marine, lors de la séance du 6 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.354
Discussion suite à la motion du comte de la Touche concernant la formation d'un comité de marine, lors de la séance du 6 octobre 1789[Discussion]pp.354-355
Discussion suite à la motion du comte de la Touche concernant la formation d'un comité de marine, lors de la séance du 6 octobre 1789[Discussion]pp.354-355
Refus de délibérer sur la motion du comte de Mirabeau relative à l'adresse aux commettants, lors de la séance du 6 octobre 1789[Déroulement des séances]p.355
Refus de délibérer sur la motion du comte de Mirabeau relative à l'adresse aux commettants, lors de la séance du 6 octobre 1789[Déroulement des séances]p.355
Hommage de MM. Robert et Hercule Crémont, lors de la séance du 7 octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.379
Hommage de MM. Robert et Hercule Crémont, lors de la séance du 7 octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.379
Motion de M. Bouche sur l'heure de début des séances, lors de la séance du 7 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.379
Motion de M. Bouche sur l'heure de début des séances, lors de la séance du 7 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.379
Discussion de l'article 5 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789[Discussion]pp.379-380
Discussion de l'article 5 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789[Discussion]pp.379-380
Adoption de l'article 5 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789[Loi]p.380
Adoption de l'article 5 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789[Loi]p.380
Incident de séance : interruption de M. le duc de Lévis, lors de la séance du 7 octobre 1789[Déroulement des séances]p.380
Incident de séance : interruption de M. le duc de Lévis, lors de la séance du 7 octobre 1789[Déroulement des séances]p.380
Discussion de l'article 6 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789[Discussion]pp.380-382
Discussion de l'article 6 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789[Discussion]pp.380-382
Remplacement de M. Mounier, président, par M. Le Chapelier, lors de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Remplacement de M. Mounier, président, par M. Le Chapelier, lors de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Lecture du procès verbal de la séance du 7 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Lecture du procès verbal de la séance du 7 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Demande de correction du procès-verbal no. 81, lors de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Demande de correction du procès-verbal no. 81, lors de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Information sur la nomination des membres du comité des domaines, lors de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Information sur la nomination des membres du comité des domaines, lors de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Demande de traduction de la lettre des anglais présentée le 7 octobre 1789, lors de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Demande de traduction de la lettre des anglais présentée le 7 octobre 1789, lors de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.382
Discussion sur l'incident au sujet des députés chargés d'accompagner le Roi à Paris, lors de la séance du 8 octobre 1789[Discussion]pp.382-383
Discussion sur l'incident au sujet des députés chargés d'accompagner le Roi à Paris, lors de la séance du 8 octobre 1789[Discussion]pp.382-383
Discussion sur l'article 9 du projet d'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 8 octobre 1789[Discussion]pp.383-385Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBoislandry François Louis deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLe Berthon André Benoit François HyacyntheRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneTarget Guy Jean-BaptisteFréteau de Saint-Just EmmanuelLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion sur l'article 9 du projet d'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 8 octobre 1789[Discussion]pp.383-385
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBoislandry François Louis deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLe Berthon André Benoit François HyacyntheRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneTarget Guy Jean-BaptisteFréteau de Saint-Just EmmanuelLe Chapelier Isaac René Guy
Dons patriotiques de la séance du 8 octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.385
Dons patriotiques de la séance du 8 octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.385
Discours de M. de Lally-Tollendal en présentant un don patriotique au nom des écoliers irlandais, lors de la séance du 8 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.385-386
Discours de M. de Lally-Tollendal en présentant un don patriotique au nom des écoliers irlandais, lors de la séance du 8 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.385-386
Lecture du procès-verbal de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.388
Lecture du procès-verbal de la séance du 8 octobre 1789[Déroulement des séances]p.388
Discussion sur l'impression sans date de l'adresse aux commettants, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]p.388
Discussion sur l'impression sans date de l'adresse aux commettants, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]p.388
Remarque de M. Target à propos du comité des subsistances et de l'instruction populaire à mener, lors de la séance du 9 octobre 1789[Déroulement des séances]p.388
Remarque de M. Target à propos du comité des subsistances et de l'instruction populaire à mener, lors de la séance du 9 octobre 1789[Déroulement des séances]p.388
Incident sur la délivrance des passeports et discussion à ce sujet, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]pp.388-389Le Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBousmard de Chantraine Henri-Jean deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasBigot de Vernière Jean-JosephPopulus Marc EtienneLavie Marc DavidMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte de
Incident sur la délivrance des passeports et discussion à ce sujet, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]pp.388-389
Le Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBousmard de Chantraine Henri-Jean deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasBigot de Vernière Jean-JosephPopulus Marc EtienneLavie Marc DavidMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte de
Question préalable sur la délivrance des passeports, lors de la séance du 9 octobre 1789[Déroulement des séances]p.389
Question préalable sur la délivrance des passeports, lors de la séance du 9 octobre 1789[Déroulement des séances]p.389
Reprise de la discussion sur la délivrance des passeports, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]p.389
Reprise de la discussion sur la délivrance des passeports, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]p.389
Motion de M. le comte de Mirabeau sur la délivrance des passeports, lors de la séance du 9 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.389
Motion de M. le comte de Mirabeau sur la délivrance des passeports, lors de la séance du 9 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.389
Adoption de la motion de M. le comte de Mirabeau sur les passeports et abandon de la question préalable, lors de la séance du 9 octobre 1789[Déroulement des séances]p.389
Adoption de la motion de M. le comte de Mirabeau sur les passeports et abandon de la question préalable, lors de la séance du 9 octobre 1789[Déroulement des séances]p.389
Lettre du Roi invitant l'Assemblée à se transporter à Paris, lors de la séance du 9 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.390
Lettre du Roi invitant l'Assemblée à se transporter à Paris, lors de la séance du 9 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.390
Discussion suite à la lettre du Roi invitant l'Assemblée à venir à Paris, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]p.390
Discussion suite à la lettre du Roi invitant l'Assemblée à venir à Paris, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]p.390
Nominations des six commissaires chargés de trouver un local à Paris, lors de la séance du 9 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.390
Nominations des six commissaires chargés de trouver un local à Paris, lors de la séance du 9 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.390
Adresse concernant le comportement du district de Saint-Roch qui viole le secret de la poste, lors de la séance du 9 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.391-392
Adresse concernant le comportement du district de Saint-Roch qui viole le secret de la poste, lors de la séance du 9 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.391-392
Discussion sur les lettres de cachet suite à un don patriotique d'un religieux détenu par lettre de cachet, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]p.392
Discussion sur les lettres de cachet suite à un don patriotique d'un religieux détenu par lettre de cachet, lors de la séance du 9 octobre 1789[Discussion]p.392
Adresse de M. Rewbell contre des seigneurs d'Alsace qui continuent à demander le paiement de droits seigneuriaux, lors de la séance du 9 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.392
Adresse de M. Rewbell contre des seigneurs d'Alsace qui continuent à demander le paiement de droits seigneuriaux, lors de la séance du 9 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.392
Motion de M. Guillaume sur les suppliciés, lors de la séance du 9 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.393-394
Motion de M. Guillaume sur les suppliciés, lors de la séance du 9 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.393-394
Demandes de congés des députés Thoret, d'Héral et Loaisel, et démission du duc de Mailly, lors de la séance du 10 octobre 1789[Demande de congés]p.396
Demandes de congés des députés Thoret, d'Héral et Loaisel, et démission du duc de Mailly, lors de la séance du 10 octobre 1789[Demande de congés]p.396
Ordre du jour de la séance du 10 octobre 1789: intitulé de la loi, en attendant l'arrivée de M. l'évèque d'Autun[Déroulement des séances]p.396
Ordre du jour de la séance du 10 octobre 1789: intitulé de la loi, en attendant l'arrivée de M. l'évèque d'Autun[Déroulement des séances]p.396
Discussion sur la formule pour la promulgation des lois, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]pp.396-397
Discussion sur la formule pour la promulgation des lois, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]pp.396-397
Motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés, lors de la séance du 10 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.397
Motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés, lors de la séance du 10 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.397
Motion de M. Malouet suite à la motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés, lors de la séance du 10 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.397
Motion de M. Malouet suite à la motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés, lors de la séance du 10 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.397
Discussion suite à la motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]pp.397-398
Discussion suite à la motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]pp.397-398
Nomination des députés chargés de présenter à la sanction du Roi les articles de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 10 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.398
Nomination des députés chargés de présenter à la sanction du Roi les articles de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 10 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.398
Motion de M. de Talleyrand sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 10 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.398-404
Motion de M. de Talleyrand sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 10 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.398-404
Conclusion de la séance du 10 octobre 1789[Déroulement des séances]p.404
Conclusion de la séance du 10 octobre 1789[Déroulement des séances]p.404
Demandes de congés, lors de la séance du 10 octobre 1789[Demande de congés]p.404
Demandes de congés, lors de la séance du 10 octobre 1789[Demande de congés]p.404
Discussion des motions concernant l'inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]pp.404-405
Discussion des motions concernant l'inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]pp.404-405
Discussion suite au projet de décret sur l'inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]p.405
Discussion suite au projet de décret sur l'inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]p.405
Réponse du président à l'adresse de la députation de la commune de Paris, lors de la séance du 10 octobre 1789[Déroulement des séances]p.406
Réponse du président à l'adresse de la députation de la commune de Paris, lors de la séance du 10 octobre 1789[Déroulement des séances]p.406
Reprise de la discussion suite au projet de décret sur l'inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]p.406
Reprise de la discussion suite au projet de décret sur l'inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 10 octobre 1789[Discussion]p.406
Don patriotique de la séance du 10 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.406-407
Don patriotique de la séance du 10 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.406-407
Élection de M. Fréteau à la présidence, lors de la séance du 10 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.407
Élection de M. Fréteau à la présidence, lors de la séance du 10 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.407
Discussion suite à la lecture d'une lettre du conseil municipal de Metz du 30 septembre 1789, au sujet du marquis de Bouillé, lors de la séance du 10 octobre 1789[Déroulement des séances]p.407
Discussion suite à la lecture d'une lettre du conseil municipal de Metz du 30 septembre 1789, au sujet du marquis de Bouillé, lors de la séance du 10 octobre 1789[Déroulement des séances]p.407
Demande de congé de M. d'Arraing, lors de la séance du 10 octobre 1789[Demande de congés]p.407
Demande de congé de M. d'Arraing, lors de la séance du 10 octobre 1789[Demande de congés]p.407
Discours de M. Fréteau pour sa nomination à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.408
Discours de M. Fréteau pour sa nomination à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.408
Décision de l'Assemblée sur l'heure de début des séances, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.408
Décision de l'Assemblée sur l'heure de début des séances, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.408
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1789 : sur la question de savoir si en tête de la loi, on ajoutera aux mots Roi des Français, ceux de Roi de Navarre[Déroulement des séances]p.408
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1789 : sur la question de savoir si en tête de la loi, on ajoutera aux mots Roi des Français, ceux de Roi de Navarre[Déroulement des séances]p.408
Motion de M. Target sur la nécessité de décréter sur le champ la formule de la loi, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.408
Motion de M. Target sur la nécessité de décréter sur le champ la formule de la loi, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.408
Dénonciation par M. de Malartie du mauvais comportement d'un commissaire, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.408
Dénonciation par M. de Malartie du mauvais comportement d'un commissaire, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.408
Discussion sur la lettre de M. le comte de Saint-Priest au président du comité des recherches à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 12 octobre 1789[Discussion]pp.408-409
Discussion sur la lettre de M. le comte de Saint-Priest au président du comité des recherches à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 12 octobre 1789[Discussion]pp.408-409
Motion de M. le comte de Mirabeau suite à la motion de M. Talleyrand, évèque d'Autun, sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de M. le comte de Mirabeau suite à la motion de M. Talleyrand, évèque d'Autun, sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.409
Lettre de M. de Polverel sur les Etats de Navarre, datée du 12 octobre 1789[Lettre]pp.409-410
Lettre de M. de Polverel sur les Etats de Navarre, datée du 12 octobre 1789[Lettre]pp.409-410
Discussion suite à la lecture de la lettre de M. de Polverel et du mémoire sur les Etats de Navarre, lors de la séance du 12 octobre 1789[Discussion]pp.410-411
Discussion suite à la lecture de la lettre de M. de Polverel et du mémoire sur les Etats de Navarre, lors de la séance du 12 octobre 1789[Discussion]pp.410-411
Les commissaires envoyés trouver un local à Paris proposent l'archevêché, ce qui est adopté lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.411
Les commissaires envoyés trouver un local à Paris proposent l'archevêché, ce qui est adopté lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.411
Mise à l'ordre du jour pour la séance du 12 octobre 1789 au soir du débat autour de l'ouvrage de M. Marat intitulé l'"Ami du peuple"[Déroulement des séances]p.411
Mise à l'ordre du jour pour la séance du 12 octobre 1789 au soir du débat autour de l'ouvrage de M. Marat intitulé l'"Ami du peuple"[Déroulement des séances]p.411
Ajournement de la motion de M. le comte de Mirabeau sur les biens ecclésiastiques , lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.411
Ajournement de la motion de M. le comte de Mirabeau sur les biens ecclésiastiques , lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.411
Transport des archives de l'Assemblée à Paris, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]pp.411-412
Transport des archives de l'Assemblée à Paris, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]pp.411-412
Demandes de congés de MM. d'Helmstat, Delage, et Dupré de Balay, lors de la séance du 12 octobre 1789[Demande de congés]p.412
Demandes de congés de MM. d'Helmstat, Delage, et Dupré de Balay, lors de la séance du 12 octobre 1789[Demande de congés]p.412
Annonce d'une séance à huit heures et demie le 14 octobre 1789, pour renouveler le comité des recherches, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.412
Annonce d'une séance à huit heures et demie le 14 octobre 1789, pour renouveler le comité des recherches, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.412
Motion de M. de Castellane sur les lettres de cachet et la liberté individuelle, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.412-413
Motion de M. de Castellane sur les lettres de cachet et la liberté individuelle, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.412-413
Motion de M. Barrère de Vieuzac sur les prisons d'Etat, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.413-414
Motion de M. Barrère de Vieuzac sur les prisons d'Etat, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.413-414
Motion de M. Deschamps pour demander au pouvoir exécutif la liste des prisonniers et les motifs de leur emprisonnement, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.414
Motion de M. Deschamps pour demander au pouvoir exécutif la liste des prisonniers et les motifs de leur emprisonnement, lors de la séance du 12 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.414
Ajournement des motions de MM. Castellane, Barrère de Vieuzac et Deschamps, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.414
Ajournement des motions de MM. Castellane, Barrère de Vieuzac et Deschamps, lors de la séance du 12 octobre 1789[Déroulement des séances]p.414
Demande de M. Target de lire des articles de la constitution d'un tribunal national lors de la séance du 13 octobre au soir[Déroulement des séances]p.415
Demande de M. Target de lire des articles de la constitution d'un tribunal national lors de la séance du 13 octobre au soir[Déroulement des séances]p.415
Discussion sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 octobre 1789[Discussion]pp.415-418
Discussion sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 octobre 1789[Discussion]pp.415-418
Demande de congés de MM. Decrétot, Destutt de Tracy, Mortemart, Talleyrand et Saint-Maixant, lors de la séance du 13 octobre 1789[Demande de congés]p.419
Demande de congés de MM. Decrétot, Destutt de Tracy, Mortemart, Talleyrand et Saint-Maixant, lors de la séance du 13 octobre 1789[Demande de congés]p.419
Reprise de la discussion sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 octobre 1789[Discussion]pp.419-437
Reprise de la discussion sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 octobre 1789[Discussion]pp.419-437
Don patriotique des communautés d'Alsace pour assurer leur soutien à l'Assemblée, lors de la séance du 13 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.439-440
Don patriotique des communautés d'Alsace pour assurer leur soutien à l'Assemblée, lors de la séance du 13 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.439-440
Discussion sur la suppression du comité des subsistances, lors de la séance du 13 octobre 1789[Discussion]p.440
Discussion sur la suppression du comité des subsistances, lors de la séance du 13 octobre 1789[Discussion]p.440
Discussion sur les lieux privilégiés, lors de la séance du 13 octobre 1789[Discussion]p.440
Discussion sur les lieux privilégiés, lors de la séance du 13 octobre 1789[Discussion]p.440
Demandes de congés de M. le duc d'Orléans, M. Saurade et M. Goupilleau, lors de la séance du 14 octobre 1789[Demande de congés]p.441
Demandes de congés de M. le duc d'Orléans, M. Saurade et M. Goupilleau, lors de la séance du 14 octobre 1789[Demande de congés]p.441
Renvoi de l'affaire concernant l'emprisonnement de M. Marat au comité des rapports, lors de la séance du 14 octobre 1789[Renvoi aux comités]p.441
Renvoi de l'affaire concernant l'emprisonnement de M. Marat au comité des rapports, lors de la séance du 14 octobre 1789[Renvoi aux comités]p.441
Modification de l'ordre du jour de la séance du 14 octobre 1789 suite à la proposition de M. Gaultier de Biauzat : établissement des municipalités[Déroulement des séances]p.441
Modification de l'ordre du jour de la séance du 14 octobre 1789 suite à la proposition de M. Gaultier de Biauzat : établissement des municipalités[Déroulement des séances]p.441
Discussion sur l'établissement des municipalités, lors de la séance du 14 octobre 1789[Discussion]pp.441-442
Discussion sur l'établissement des municipalités, lors de la séance du 14 octobre 1789[Discussion]pp.441-442
Ajournement de la discussion sur les municipalités, lors de la séance du 14 octobre 1789[Déroulement des séances]p.442
Ajournement de la discussion sur les municipalités, lors de la séance du 14 octobre 1789[Déroulement des séances]p.442
Adresse des juifs d'Alsace et de Lorraine, lors de la séance du 14 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444
Adresse des juifs d'Alsace et de Lorraine, lors de la séance du 14 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444
Admission des députés de la Martinique, lors de la séance du 14 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.444-445
Admission des députés de la Martinique, lors de la séance du 14 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.444-445
Discussion sur l'affaire M. de Besenval, lors de la séance du 14 octobre 1789[Discussion]p.445
Discussion sur l'affaire M. de Besenval, lors de la séance du 14 octobre 1789[Discussion]p.445
Refus d'une demande de congés de M. de Dieuzie, lors de la séance du 15 octobre 1789[Demande de congés]p.450
Refus d'une demande de congés de M. de Dieuzie, lors de la séance du 15 octobre 1789[Demande de congés]p.450
Motion de M. le vicomte de Beauharnais, concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.450
Motion de M. le vicomte de Beauharnais, concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.450
Discussion sur la motion de M. le vicomte de Beauharnais, concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789[Discussion]p.450
Discussion sur la motion de M. le vicomte de Beauharnais, concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789[Discussion]p.450
Motion du vicomte de Noailles concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.450
Motion du vicomte de Noailles concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.450
Discussion sur la motion de M. le vicomte de Noailles, concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789[Discussion]p.450
Discussion sur la motion de M. le vicomte de Noailles, concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789[Discussion]p.450
Discussion suite à la lecture du mémoire des ministres sur les articles de la Constitution concernant le pouvoir judiciaire et la proposition des lois, lors de la séance du 15 octobre 1789[Discussion]p.451
Discussion suite à la lecture du mémoire des ministres sur les articles de la Constitution concernant le pouvoir judiciaire et la proposition des lois, lors de la séance du 15 octobre 1789[Discussion]p.451
Motion de M. Duport sur le fonctionnement du Conseil du Roi tant que l'organisation du pouvoir judiciaire ne sera pas déterminée, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.451
Motion de M. Duport sur le fonctionnement du Conseil du Roi tant que l'organisation du pouvoir judiciaire ne sera pas déterminée, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.451
Adresse de la commune de Fontainebleau, lors de la séance du 15 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.452
Adresse de la commune de Fontainebleau, lors de la séance du 15 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.452
Projet de loi sur les attroupements présenté par M. Target, lors de la séance du 15 octobre 1789[Projet de loi]p.452
Projet de loi sur les attroupements présenté par M. Target, lors de la séance du 15 octobre 1789[Projet de loi]p.452
Motion de M. Pétion de Villeneuve demandant l'ajournement de la discussion sur les attroupements, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.452-453
Motion de M. Pétion de Villeneuve demandant l'ajournement de la discussion sur les attroupements, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.452-453
Motion du duc d'Aiguillon tendant à faire nommer un comité chargé de recevoir les adresses, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.453
Motion du duc d'Aiguillon tendant à faire nommer un comité chargé de recevoir les adresses, lors de la séance du 15 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.453
Discussion suite à la motion du duc d'Aiguillon tendant à faire nommer un comité chargé de recevoir les adresses, lors de la séance du 15 octobre 1789[Discussion]p.453
Discussion suite à la motion du duc d'Aiguillon tendant à faire nommer un comité chargé de recevoir les adresses, lors de la séance du 15 octobre 1789[Discussion]p.453
Rapport de M. Alquier sur l'affaire de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 15 octobre 1789[Rapport]pp.453-454
Rapport de M. Alquier sur l'affaire de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 15 octobre 1789[Rapport]pp.453-454
Sur proposition de M. de Menou, décision de ne plus faire de distinction au sein des députés, lors de la séance du 15 octobre 1789[Déroulement des séances]p.454
Sur proposition de M. de Menou, décision de ne plus faire de distinction au sein des députés, lors de la séance du 15 octobre 1789[Déroulement des séances]p.454
Rapport du Président sur les évènements survenus pendant la vacance de l'Assemblée, entre le 16 et le 19 octobre 1789[Déroulement des séances]p.457
Rapport du Président sur les évènements survenus pendant la vacance de l'Assemblée, entre le 16 et le 19 octobre 1789[Déroulement des séances]p.457
Adresse de M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.458-459
Adresse de M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.458-459
Discussion suite à l'adresse de M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 octobre 1789[Discussion]pp.459-460
Discussion suite à l'adresse de M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 octobre 1789[Discussion]pp.459-460
Discussion du projet de loi sur les municipalités, lors de la séance du 19 octobre 1789[Discussion]pp.460-461Fréteau de Saint-Just EmmanuelDupont de Nemours Pierre SamuelBouche Charles-FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubry-Dubochet Pierre FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeHarambure Louis François Alexandre, baron d'Couppé de Kervennou GabrielPrez de Crassier Jean Etienne Philibert de
Discussion du projet de loi sur les municipalités, lors de la séance du 19 octobre 1789[Discussion]pp.460-461
Fréteau de Saint-Just EmmanuelDupont de Nemours Pierre SamuelBouche Charles-FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubry-Dubochet Pierre FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeHarambure Louis François Alexandre, baron d'Couppé de Kervennou GabrielPrez de Crassier Jean Etienne Philibert de
Motion de M. Gouy-d'Arsy, pour que l'Assemblée en corps se transporte chez le Roi, lors de la séance du 19 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.461-463
Motion de M. Gouy-d'Arsy, pour que l'Assemblée en corps se transporte chez le Roi, lors de la séance du 19 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.461-463
Décret du 20 octobre 1789 sur le Conseil d'Etat du Roi[Décret]pp.467-468
Décret du 20 octobre 1789 sur le Conseil d'Etat du Roi[Décret]pp.467-468
Observations sur le procès-verbal des séances du 19 octobre 1789[Déroulement des séances]p.468
Observations sur le procès-verbal des séances du 19 octobre 1789[Déroulement des séances]p.468
Information du Président concernant l'entrevue avec le Roi du 20 octobre 1789[Déroulement des séances]p.468
Information du Président concernant l'entrevue avec le Roi du 20 octobre 1789[Déroulement des séances]p.468
Discussion sur la promulgation de divers décrets, lors de la séance du 20 octobre 1789[Discussion]pp.468-469
Discussion sur la promulgation de divers décrets, lors de la séance du 20 octobre 1789[Discussion]pp.468-469
Discussion sur les municipalités, lors de la séance du 20 octobre 1789[Discussion]pp.469-470
Discussion sur les municipalités, lors de la séance du 20 octobre 1789[Discussion]pp.469-470
Discours adressé au Roi par M. Fréteau, président et réponse du Roi, lors de la séance du 20 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.470
Discours adressé au Roi par M. Fréteau, président et réponse du Roi, lors de la séance du 20 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.470
Discours adressé à la Reine, par M. Fréteau, président, et réponse de la Reine, lors de la séance du 20 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.470-471
Discours adressé à la Reine, par M. Fréteau, président, et réponse de la Reine, lors de la séance du 20 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.470-471
Discours de M. Champion de Cicé, garde des sceaux, lors de la séance du 21 octobre 1789[Discours et production des ministres]pp.473-474
Discours de M. Champion de Cicé, garde des sceaux, lors de la séance du 21 octobre 1789[Discours et production des ministres]pp.473-474
Discussion sur un projet de décret sur les attroupements, lors de la séance du 21 octobre 1789[Discussion]pp.474-475Target Guy Jean-BaptisteGlezen Jacques MariePétion de Villeneuve JéromeMilscent Marie JosephRicard de Sealt Gabriel Joseph XavierLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine deDuport Adrien JeanBuzot François-Nicolas
Discussion sur un projet de décret sur les attroupements, lors de la séance du 21 octobre 1789[Discussion]pp.474-475
Target Guy Jean-BaptisteGlezen Jacques MariePétion de Villeneuve JéromeMilscent Marie JosephRicard de Sealt Gabriel Joseph XavierLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine deDuport Adrien JeanBuzot François-Nicolas
Rapport de M. Defermon sur les émeutes de la ville de Rouen, au nom du comité des rapports, lors de la séance du 21 octobre 1789[Rapport]p.476
Rapport de M. Defermon sur les émeutes de la ville de Rouen, au nom du comité des rapports, lors de la séance du 21 octobre 1789[Rapport]p.476
Ajournement d'une affaire concernant les municipalités, d'une autre concernant l'évèque de Tréguier et de la députation des gens de couleur, lors de la séance du 21 octobre 1789[Déroulement des séances]p.476
Ajournement d'une affaire concernant les municipalités, d'une autre concernant l'évèque de Tréguier et de la députation des gens de couleur, lors de la séance du 21 octobre 1789[Déroulement des séances]p.476
Adresse de M. de Joly au nom d'une députation des hommes de couleur, lors de la séance du 22 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.476-478
Adresse de M. de Joly au nom d'une députation des hommes de couleur, lors de la séance du 22 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.476-478
Motion de M. de Menou sur le départ du duc d'Orléans, lors de la séance du 22 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.478
Motion de M. de Menou sur le départ du duc d'Orléans, lors de la séance du 22 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.478
Discussion sur l'éligibilité aux assemblées municipales, lors de la séance du 22 octobre 1789[Discussion]pp.478-479Démeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deMalès GabrielDubois-Crancé Edmond LouisPopulus Marc EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion sur l'éligibilité aux assemblées municipales, lors de la séance du 22 octobre 1789[Discussion]pp.478-479
Démeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deMalès GabrielDubois-Crancé Edmond LouisPopulus Marc EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyDupont de Nemours Pierre Samuel
Rapport de M. Alquier concernant le mandement de l'évèque de Tréguier, lors de la séance du 22 octobre 1789[Rapport]p.479
Rapport de M. Alquier concernant le mandement de l'évèque de Tréguier, lors de la séance du 22 octobre 1789[Rapport]p.479
Discussion concernant l'affaire de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 22 octobre 1789[Discussion]pp.479-480
Discussion concernant l'affaire de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 22 octobre 1789[Discussion]pp.479-480
Motion de M. Duport sur l'organisation des assemblées provinciales et des municipalités, lors de la séance du 22 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.480-483
Motion de M. Duport sur l'organisation des assemblées provinciales et des municipalités, lors de la séance du 22 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.480-483
Rapport de M. Camus sur l'organisation des bureaux de l'Assemblée, lors de la séance du 23 octobre 1789[Rapport]p.483
Rapport de M. Camus sur l'organisation des bureaux de l'Assemblée, lors de la séance du 23 octobre 1789[Rapport]p.483
Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.483-484
Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.483-484
Admission d'un vieillard du Mont-Jura et vote d'une contribution à son égard, lors de la séance du 23 octobre 1789[Déroulement des séances]p.484
Admission d'un vieillard du Mont-Jura et vote d'une contribution à son égard, lors de la séance du 23 octobre 1789[Déroulement des séances]p.484
Don patriotique de la séance du 23 octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.484
Don patriotique de la séance du 23 octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.484
Motion de M. le duc d'Aiguillon relative à l'obéissance des troupes, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.484
Motion de M. le duc d'Aiguillon relative à l'obéissance des troupes, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.484
Débats autour de l'ordre du jour de la séance du 23 octobre 1789, finalement établi : discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux biens du clergé[Déroulement des séances]p.484
Débats autour de l'ordre du jour de la séance du 23 octobre 1789, finalement établi : discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux biens du clergé[Déroulement des séances]p.484
Motion de M. Thouret sur les propriétés de la couronne, du clergé et des établissements de main-morte, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.485-487
Motion de M. Thouret sur les propriétés de la couronne, du clergé et des établissements de main-morte, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.485-487
Motion de M. Béthisy sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.487-490
Motion de M. Béthisy sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.487-490
Motion de M. Treilhard sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.490-492
Motion de M. Treilhard sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.490-492
Motion de M. l'abbé Grégoire sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.492
Motion de M. l'abbé Grégoire sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.492
Motion de M. de Béthisy sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.492-494
Motion de M. de Béthisy sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.492-494
Motion de M. de Custine sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.494-495
Motion de M. de Custine sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.494-495
Motion de M. Chasset sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.495
Motion de M. Chasset sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.495
Motion de M. Bureaux de Pusy sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.495
Motion de M. Bureaux de Pusy sur les biens du clergé, lors de la séance du 23 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.495
Examen d'une affaire présentée au comité des rapports au sujet des actes rendus par les officiers municipaux de Pezenas, lors de la séance du 23 octobre 1789[Déroulement des séances]p.495
Examen d'une affaire présentée au comité des rapports au sujet des actes rendus par les officiers municipaux de Pezenas, lors de la séance du 23 octobre 1789[Déroulement des séances]p.495
Discours non prononcé de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.496-499
Discours non prononcé de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.496-499
Discours non prononcé de M. Durand de Mailliane concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.499-503
Discours non prononcé de M. Durand de Mailliane concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.499-503
Discours non prononcé de M. Mayet concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.503-511
Discours non prononcé de M. Mayet concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.503-511
Discours non prononcé de M. Millon de Montherlant concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.511-513
Discours non prononcé de M. Millon de Montherlant concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.511-513
Discours non prononcé de M. de Viefville des Essarts concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.513-514
Discours non prononcé de M. de Viefville des Essarts concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 23 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.513-514
Renvoi au comité des recherches de l'affaire de Troyes, lors de la séance du 24 octobre 1789[Renvoi aux comités]p.517
Renvoi au comité des recherches de l'affaire de Troyes, lors de la séance du 24 octobre 1789[Renvoi aux comités]p.517
Don patriotique des administrateurs des postes, lors de la séance du 24 octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.517
Don patriotique des administrateurs des postes, lors de la séance du 24 octobre 1789[Don patriotique et hommage]p.517
Retour du Président Fréteau sur les décrets qu'il a porté à la sanction royale, lors de la séance du 24 octobre 1789[Déroulement des séances]p.517
Retour du Président Fréteau sur les décrets qu'il a porté à la sanction royale, lors de la séance du 24 octobre 1789[Déroulement des séances]p.517
Sanction royale sur le décret qui autorise provisoirement le Châtelet à juger les accusés de crime de lèse-nation, lors de la séance du 24 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.517
Sanction royale sur le décret qui autorise provisoirement le Châtelet à juger les accusés de crime de lèse-nation, lors de la séance du 24 octobre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.517
Reprise de la discussion sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 24 octobre 1789[Discussion]pp.517-519
Reprise de la discussion sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 24 octobre 1789[Discussion]pp.517-519
Élection d'un nouveau président, de trois secrétaires et deux inspecteurs du travail, lors de la séance du 24 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.521-522
Élection d'un nouveau président, de trois secrétaires et deux inspecteurs du travail, lors de la séance du 24 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.521-522
Nouveau scrutin pour l'élection aux fonctions de Président, lors de la séance du 26 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.552
Nouveau scrutin pour l'élection aux fonctions de Président, lors de la séance du 26 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.552
Modification du procès-verbal du 18 octobre, lors de la séance du 26 octobre 1789[Déroulement des séances]p.552
Modification du procès-verbal du 18 octobre, lors de la séance du 26 octobre 1789[Déroulement des séances]p.552
Discussion sur la convocation extraordinaire des Etats de la province du Dauphiné, lors de la séance du 26 octobre 1789[Discussion]pp.552-554Lapoule Jean LouisDupont de Bigorre Pierre CharlesBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deArnoult Charles AndréMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis dePétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisGlezen Jacques MarieLanjuinais Jean DenisDuport Adrien JeanLavie Marc DavidLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Discussion sur la convocation extraordinaire des Etats de la province du Dauphiné, lors de la séance du 26 octobre 1789[Discussion]pp.552-554
Lapoule Jean LouisDupont de Bigorre Pierre CharlesBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deArnoult Charles AndréMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis dePétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisGlezen Jacques MarieLanjuinais Jean DenisDuport Adrien JeanLavie Marc DavidLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Discussion concernant les convocations des Etats des provinces, lors de la séance du 26 octobre 1789[Discussion]pp.554-555
Discussion concernant les convocations des Etats des provinces, lors de la séance du 26 octobre 1789[Discussion]pp.554-555
Motion de M. le duc de la Rochefoucauld sur une adresse aux provinces concernant les décrets sur la convocation des Etats de province, lors de la séance du 26 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.555
Motion de M. le duc de la Rochefoucauld sur une adresse aux provinces concernant les décrets sur la convocation des Etats de province, lors de la séance du 26 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.555
Proposition d'ordre du jour, lors de la séance du 26 octobre 1789[Déroulement des séances]p.555
Proposition d'ordre du jour, lors de la séance du 26 octobre 1789[Déroulement des séances]p.555
Exposé de la conduite de M. Mounier dans l'Assemblée nationale et des motifs de son retour en Dauphiné, lors de la séance du 26 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.557-588
Exposé de la conduite de M. Mounier dans l'Assemblée nationale et des motifs de son retour en Dauphiné, lors de la séance du 26 octobre 1789[Discours non prononcés]pp.557-588
Suites de l'incident concernant la chute d'une travée de la galerie réservée au public, lors de la séance du 27 octobre 1789[Déroulement des séances]p.589
Suites de l'incident concernant la chute d'une travée de la galerie réservée au public, lors de la séance du 27 octobre 1789[Déroulement des séances]p.589
Suite de la discussion des conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 27 octobre 1789[Discussion]pp.589-590Faydel Jean-FelixCamus Armand GastonClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLachèze Murel Pierre Joseph deBonnay Charles François, marquis dePopulus Marc EtienneBouche Charles-FrançoisLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineBarrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Suite de la discussion des conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 27 octobre 1789[Discussion]pp.589-590
Faydel Jean-FelixCamus Armand GastonClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLachèze Murel Pierre Joseph deBonnay Charles François, marquis dePopulus Marc EtienneBouche Charles-FrançoisLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineBarrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Suite de la discussion des conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 27 octobre 1789[Discussion]pp.591-592Faydel Jean-FelixCamus Armand GastonClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLachèze Murel Pierre Joseph deBonnay Charles François, marquis dePopulus Marc EtienneBouche Charles-FrançoisLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineBarrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Suite de la discussion des conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 27 octobre 1789[Discussion]pp.591-592
Faydel Jean-FelixCamus Armand GastonClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLachèze Murel Pierre Joseph deBonnay Charles François, marquis dePopulus Marc EtienneBouche Charles-FrançoisLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineBarrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Adresse de M. Moreau de Saint-Méry au nom du district de Saint-Martin-des-Champs, lors de la séance du 27 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.593
Adresse de M. Moreau de Saint-Méry au nom du district de Saint-Martin-des-Champs, lors de la séance du 27 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.593
Résultat de l'élection du nouveau Président : nomination de M. Camus, lors de la séance du 28 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.593
Résultat de l'élection du nouveau Président : nomination de M. Camus, lors de la séance du 28 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.593
Discours de M. Fréteau en quittant le fauteuil de la présidence, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]p.593
Discours de M. Fréteau en quittant le fauteuil de la présidence, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]p.593
Discours de M. Camus, nouveau président, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]pp.593-594
Discours de M. Camus, nouveau président, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]pp.593-594
Suites de l'incident concernant la chute d'une travée de la galerie réservée au public, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]p.594
Suites de l'incident concernant la chute d'une travée de la galerie réservée au public, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]p.594
Discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789[Discussion]p.594
Discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789[Discussion]p.594
Motion du marquis de Monspey sur les conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 28 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.594-595
Motion du marquis de Monspey sur les conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 28 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.594-595
Suite de la discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789[Discussion]p.595
Suite de la discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789[Discussion]p.595
Renvoi de la rédaction de l'article concernant l'éligibilité des enfants de faillis au comité de rédaction, lors de la séance du 28 octobre 1789[Renvoi aux comités]pp.595-596
Renvoi de la rédaction de l'article concernant l'éligibilité des enfants de faillis au comité de rédaction, lors de la séance du 28 octobre 1789[Renvoi aux comités]pp.595-596
Reprise de la discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789[Discussion]pp.596-597
Reprise de la discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789[Discussion]pp.596-597
Refus de l'Assemblée de recevoir la députation du district de Saint-Martin-des-Champs, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]p.597
Refus de l'Assemblée de recevoir la députation du district de Saint-Martin-des-Champs, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]p.597
Demande d'exécution du décret sur les subsistances, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]p.597
Demande d'exécution du décret sur les subsistances, lors de la séance du 28 octobre 1789[Déroulement des séances]p.597
Renvoi au comité des finances d'un projet de remplacement de la gabelle, lors de la séance du 28 octobre 1789[Renvoi aux comités]p.597
Renvoi au comité des finances d'un projet de remplacement de la gabelle, lors de la séance du 28 octobre 1789[Renvoi aux comités]p.597
Décret du 28 octobre 1789 concernant les vœux monastiques[Décret]p.597
Décret du 28 octobre 1789 concernant les vœux monastiques[Décret]p.597
Protestations concernant le décret sur les voeux monastiques, réglées par la question préalable, lors de la séance du 29 octobre 1789[Déroulement des séances]p.598
Protestations concernant le décret sur les voeux monastiques, réglées par la question préalable, lors de la séance du 29 octobre 1789[Déroulement des séances]p.598
Discussion de la motion tendant à exiger une contribution d'un marc d'argent pour être éligible aux Assemblées nationales, lors de la séance du 29 octobre 1789[Discussion]pp.598-600Grégoire Henri Jean-BaptisteTarget Guy Jean-BaptisteCazalès Jacques Antoine deDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deBarrère de Vieuzac BertrandBoufflers Stanislas Jean dePrieur de la Marne Pierre LouisDortans Charles François, comte deThibault Anne Alexandre MarieMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLameth Charles Malo, comte deGarat Aîné Dominique
Discussion de la motion tendant à exiger une contribution d'un marc d'argent pour être éligible aux Assemblées nationales, lors de la séance du 29 octobre 1789[Discussion]pp.598-600
Grégoire Henri Jean-BaptisteTarget Guy Jean-BaptisteCazalès Jacques Antoine deDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deBarrère de Vieuzac BertrandBoufflers Stanislas Jean dePrieur de la Marne Pierre LouisDortans Charles François, comte deThibault Anne Alexandre MarieMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLameth Charles Malo, comte deGarat Aîné Dominique
Adresse des représentants de la commune de Paris concernant les troubles de Vernon, lors de la séance du 29 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.600
Adresse des représentants de la commune de Paris concernant les troubles de Vernon, lors de la séance du 29 octobre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.600
Don patriotique de la séance du 29 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.600-601
Don patriotique de la séance du 29 octobre 1789[Don patriotique et hommage]pp.600-601
Admission de MM. Ruallem, Binot et Regnard, suite à la demande de congé de MM. Barbou, Moyon et Douzon, lors de la séance du 30 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.601
Admission de MM. Ruallem, Binot et Regnard, suite à la demande de congé de MM. Barbou, Moyon et Douzon, lors de la séance du 30 octobre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.601
Motion de M. Lebrun concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.601-604
Motion de M. Lebrun concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.601-604
Motion de M. le vicomte de Mirabeau concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.604-607
Motion de M. le vicomte de Mirabeau concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.604-607
Motion de M. le comte de Mirabeau concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.607-609
Motion de M. le comte de Mirabeau concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.607-609
Motion de M. l'abbé Maury concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.610-611
Motion de M. l'abbé Maury concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.610-611
Motion de M. Thouret, concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.611
Motion de M. Thouret, concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.611
Affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers, rapportée par M. Defermon au nom du comité des rapports, lors de la séance du 30 octobre 1789[Déroulement des séances]pp.611-612
Affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers, rapportée par M. Defermon au nom du comité des rapports, lors de la séance du 30 octobre 1789[Déroulement des séances]pp.611-612
Décret du 30 octobre 1789 sur l'affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers[Décret]p.612
Décret du 30 octobre 1789 sur l'affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers[Décret]p.612
Motion de M. Target concernant l'instruction publique et l'éducation nationale, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.612
Motion de M. Target concernant l'instruction publique et l'éducation nationale, lors de la séance du 30 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.612
Discussion sur la motion de M. Target concernant l'instruction publique et l'éducation nationale, lors de la séance du 30 octobre 1789[Discussion]p.612
Discussion sur la motion de M. Target concernant l'instruction publique et l'éducation nationale, lors de la séance du 30 octobre 1789[Discussion]p.612
Suppression d'un faux extrait du procès-verbal de la séance du 29 octobre 1789[Déroulement des séances]p.612
Suppression d'un faux extrait du procès-verbal de la séance du 29 octobre 1789[Déroulement des séances]p.612
Autorisation pour les membres de l'Assemblée de se couvrir la tête, lors de la séance du 31 octobre 1789[Déroulement des séances]p.613
Autorisation pour les membres de l'Assemblée de se couvrir la tête, lors de la séance du 31 octobre 1789[Déroulement des séances]p.613
Motion de M. le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.613-614
Motion de M. le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.613-614
Discussion suite à la motion de M. le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Discussion]p.614
Discussion suite à la motion de M. le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Discussion]p.614
Motion de M. Jallet concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.614-615
Motion de M. Jallet concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.614-615
Motion de M. de Boisgelin concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.615-624
Motion de M. de Boisgelin concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.615-624
Motion de M. Cortois de Balore concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.625-628
Motion de M. Cortois de Balore concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.625-628
Motion de M. l'abbé de Montesquiou concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.628-629
Motion de M. l'abbé de Montesquiou concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.628-629
Discussion sur l'ajournement de la discussion à la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Discussion]p.629
Discussion sur l'ajournement de la discussion à la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Discussion]p.629
Motion de M. d'Estourmel concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.629
Motion de M. d'Estourmel concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789[Motion et motion d'ordre]p.629
Demande de congés de MM. Delettre et Lally-Tollendal, lors de la séance du lundi 2 novembre 1789[Demande de congés]p.629
Demande de congés de MM. Delettre et Lally-Tollendal, lors de la séance du lundi 2 novembre 1789[Demande de congés]p.629
Suite de la discussion des motions relatives à la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 2 novembre 1789[Discussion]pp.629-649
Suite de la discussion des motions relatives à la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 2 novembre 1789[Discussion]pp.629-649
Décret du 2 novembre 1789 sur les biens ecclésiastiques[Décret]p.649
Décret du 2 novembre 1789 sur les biens ecclésiastiques[Décret]p.649
Discours non prononcé de M. de Talleyrand, évèque d'Autun, lors de la séance du 2 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.649-651
Discours non prononcé de M. de Talleyrand, évèque d'Autun, lors de la séance du 2 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.649-651
Motion de M. le comte de Mirabeau tendant à proroger les municipalités existantes, lors de la séance du 3 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.654
Motion de M. le comte de Mirabeau tendant à proroger les municipalités existantes, lors de la séance du 3 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.654
Don patriotique de M. de Praslin au nom des officiers du Beaujolais, lors de la séance du 3 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.654
Don patriotique de M. de Praslin au nom des officiers du Beaujolais, lors de la séance du 3 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.654
Discussion sur la nouvelle division territoriale du royaume, lors de la séance du 3 novembre 1789[Discussion]pp.654-664
Discussion sur la nouvelle division territoriale du royaume, lors de la séance du 3 novembre 1789[Discussion]pp.654-664
Motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements, lors de la séance du 3 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.664
Motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements, lors de la séance du 3 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.664
Discussion concernant la motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements, lors de la séance du 3 novembre 1789[Discussion]pp.664-666
Discussion concernant la motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements, lors de la séance du 3 novembre 1789[Discussion]pp.664-666
Adresse de M. Bailly, sollicitant un décret portant règlement pour la police de Paris, lors de la séance du 3 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.666
Adresse de M. Bailly, sollicitant un décret portant règlement pour la police de Paris, lors de la séance du 3 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.666
Rapport sur la division du royaume, par M. Rabaud de Saint-Etienne, lors de la séance du 3 novembre 1789[Rapport]pp.666-670
Rapport sur la division du royaume, par M. Rabaud de Saint-Etienne, lors de la séance du 3 novembre 1789[Rapport]pp.666-670
Discussion sur l'acceptation des décrets par le Roi, lors de la séance du 4 novembre 1789[Discussion]pp.670-671
Discussion sur l'acceptation des décrets par le Roi, lors de la séance du 4 novembre 1789[Discussion]pp.670-671
Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 4 novembre 1789[Discussion]pp.671-673
Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 4 novembre 1789[Discussion]pp.671-673
Lettre du garde des sceaux annonçant la sanction des décrets sur les parlements et les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 4 novembre 1789[Discours et production des ministres]pp.673-674
Lettre du garde des sceaux annonçant la sanction des décrets sur les parlements et les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 4 novembre 1789[Discours et production des ministres]pp.673-674
Adresse d'un citoyen du Havre sur la formation de corps de volontaires indépendant, lors de la séance du 4 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674
Adresse d'un citoyen du Havre sur la formation de corps de volontaires indépendant, lors de la séance du 4 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674
Discussion sur l'exportation et la circulation des grains suite à la lecture d'une note de M. le garde des sceaux, lors de la séance du 4 novembre 1789[Discussion]p.674
Discussion sur l'exportation et la circulation des grains suite à la lecture d'une note de M. le garde des sceaux, lors de la séance du 4 novembre 1789[Discussion]p.674
Renvoi au comité des rapports de l'examen du livre "Catéchisme du genre humain", dénoncé par M. de Bonnal, lors de la séance du 4 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.674
Renvoi au comité des rapports de l'examen du livre "Catéchisme du genre humain", dénoncé par M. de Bonnal, lors de la séance du 4 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.674
Renvoi au comité des recherches de l'affaire concernant la confiscation de biens, lors de la séance du 4 novembre 1789[Renvoi aux comités]pp.674-675
Renvoi au comité des recherches de l'affaire concernant la confiscation de biens, lors de la séance du 4 novembre 1789[Renvoi aux comités]pp.674-675
Motion de M. Châteauneuf Randon, concernant la division du royaume, lors de la séance du 4 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.675-678
Motion de M. Châteauneuf Randon, concernant la division du royaume, lors de la séance du 4 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.675-678
Lecture d'une lettre de M. le garde des sceaux demandant des éclaircissements sur la forme de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.679
Lecture d'une lettre de M. le garde des sceaux demandant des éclaircissements sur la forme de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.679
Décret du 5 novembre 1789 sur la manière dont seront nommés les suppléants[Décret]pp.679-680
Décret du 5 novembre 1789 sur la manière dont seront nommés les suppléants[Décret]pp.679-680
Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 5 novembre 1789[Discussion]pp.680-691Faydel Jean-FelixPellerin Joseph MichelBouche Charles-FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubry-Dubochet Pierre FrançoisSinéty de Puylon André Louis Esprit deBarrère de Vieuzac BertrandMorel Dieusie Jean-Charles Antoine, comte deBengy de Puyvallée Philippe Jacques de
Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 5 novembre 1789[Discussion]pp.680-691
Faydel Jean-FelixPellerin Joseph MichelBouche Charles-FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubry-Dubochet Pierre FrançoisSinéty de Puylon André Louis Esprit deBarrère de Vieuzac BertrandMorel Dieusie Jean-Charles Antoine, comte deBengy de Puyvallée Philippe Jacques de
Discussion du règlement provisoire pour la police de Paris, lors de la séance du 5 novembre 1789[Discussion]pp.691-695
Discussion du règlement provisoire pour la police de Paris, lors de la séance du 5 novembre 1789[Discussion]pp.691-695
Motion de M. le comte de Mirabeau dénonçant les troubles de Marseille et l'inexécution du décret relatif à la procédure criminelle, lors de la séance du 5 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.696
Motion de M. le comte de Mirabeau dénonçant les troubles de Marseille et l'inexécution du décret relatif à la procédure criminelle, lors de la séance du 5 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.696
Discussion suite à la motion de M. le comte de Mirabeau dénonçant les troubles de Marseille et l'inexécution du décret relatif à la procédure criminelle, lors de la séance du 5 novembre 1789[Discussion]p.697
Discussion suite à la motion de M. le comte de Mirabeau dénonçant les troubles de Marseille et l'inexécution du décret relatif à la procédure criminelle, lors de la séance du 5 novembre 1789[Discussion]p.697
Mémoire de M. Aubry-du-Bochet sur son projet de division de la France en 110 départements, présenté lors de la séance du 5 novembre 1789[Mémoire]pp.698-699
Mémoire de M. Aubry-du-Bochet sur son projet de division de la France en 110 départements, présenté lors de la séance du 5 novembre 1789[Mémoire]pp.698-699
Mémoire, par M. Bouche, sur la division de la Provence, présenté lors de la séance du 5 novembre 1789[Mémoire]pp.699-703
Mémoire, par M. Bouche, sur la division de la Provence, présenté lors de la séance du 5 novembre 1789[Mémoire]pp.699-703
Discussion concernant l'ordre du jour sur les finances, lors de la séance du 6 novembre 1789[Discussion]pp.704-705
Discussion concernant l'ordre du jour sur les finances, lors de la séance du 6 novembre 1789[Discussion]pp.704-705
Motion du comte de Mirabeau sur les subsistances, la création d'une banque nationale et l'entrée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 6 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.705-711
Motion du comte de Mirabeau sur les subsistances, la création d'une banque nationale et l'entrée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 6 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.705-711
Discussion suite à la motion de M. le comte de Mirabeau sur les subsistances, la création d'une banque nationale et l'entrée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 6 novembre 1789[Discussion]pp.711-714Duquesnoy Adrien CyprienClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLe Chapelier Isaac René GuyRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deBlin Pierre FrançoisAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Anson Pierre HubertMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deGarat Cadet Dominique JosephMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de
Discussion suite à la motion de M. le comte de Mirabeau sur les subsistances, la création d'une banque nationale et l'entrée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 6 novembre 1789[Discussion]pp.711-714
Duquesnoy Adrien CyprienClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLe Chapelier Isaac René GuyRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deBlin Pierre FrançoisAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Anson Pierre HubertMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deGarat Cadet Dominique JosephMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de
Projet d'un comité de révision par M. le marquis de Bonnay, lors de la séance du 6 novembre 1789[Déroulement des séances]p.714
Projet d'un comité de révision par M. le marquis de Bonnay, lors de la séance du 6 novembre 1789[Déroulement des séances]p.714
Décision sur le lieu de la prochaine assemblée, lors de la séance du 7 novembre 1789[Déroulement des séances]p.715
Décision sur le lieu de la prochaine assemblée, lors de la séance du 7 novembre 1789[Déroulement des séances]p.715
Discussion sur la troisième partie de la motion de M. le comte de Mirabeau relative à l'entrée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 7 novembre 1789[Discussion]pp.715-718Malouet Pierre VictorTreilhard Jean-BaptisteLanjuinais Jean DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBlin Pierre FrançoisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deMougins de Roquefort Jean JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion sur la troisième partie de la motion de M. le comte de Mirabeau relative à l'entrée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 7 novembre 1789[Discussion]pp.715-718
Malouet Pierre VictorTreilhard Jean-BaptisteLanjuinais Jean DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBlin Pierre FrançoisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deMougins de Roquefort Jean JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Décret du 7 novembre 1789 stipulant qu'aucun député ne pourra occuper la place de ministre[Décret]p.718
Décret du 7 novembre 1789 stipulant qu'aucun député ne pourra occuper la place de ministre[Décret]p.718
Mémoire de M. le garde des sceaux résumant ce qui a été décidé lors du conseil du Roi du 6 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.718
Mémoire de M. le garde des sceaux résumant ce qui a été décidé lors du conseil du Roi du 6 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.718
Motion de M. l'évêque d'Autun relative à la conservation des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 7 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.718-719
Motion de M. l'évêque d'Autun relative à la conservation des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 7 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.718-719
Amendement de M. Treilhard sur la motion relative à la conservation des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 7 novembre 1789[Amendement]p.719
Amendement de M. Treilhard sur la motion relative à la conservation des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 7 novembre 1789[Amendement]p.719
Motion de M. Martineau, concernant les évêchés, les bénéfices et les congrégations religieuses, lors de la séance du 7 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.719-720
Motion de M. Martineau, concernant les évêchés, les bénéfices et les congrégations religieuses, lors de la séance du 7 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.719-720
Discussion suite à la motion de M. l'évêque d'Autun relative à la conservation des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 7 novembre 1789[Discussion]pp.720-721
Discussion suite à la motion de M. l'évêque d'Autun relative à la conservation des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 7 novembre 1789[Discussion]pp.720-721
Ajournement des élections du Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 7 novembre 1789[Déroulement des séances]p.721
Ajournement des élections du Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 7 novembre 1789[Déroulement des séances]p.721
Décisions concernant la sanction royale apposée aux décrets de l'Assemblée et la formule des lois, lors de la séance du 9 novembre 1789[Déroulement des séances]pp.721-722
Décisions concernant la sanction royale apposée aux décrets de l'Assemblée et la formule des lois, lors de la séance du 9 novembre 1789[Déroulement des séances]pp.721-722
Réponse de l'Assemblée sur la procédure prévôtale de la ville de Vernon, lors de la séance du 9 novembre 1789[Déroulement des séances]p.722
Réponse de l'Assemblée sur la procédure prévôtale de la ville de Vernon, lors de la séance du 9 novembre 1789[Déroulement des séances]p.722
Suite de la discussion du plan du comité de Constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 9 novembre 1789[Discussion]pp.722-728
Suite de la discussion du plan du comité de Constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 9 novembre 1789[Discussion]pp.722-728
Demande de l'Assemblée d'obtenir l'arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789[Déroulement des séances]p.729
Demande de l'Assemblée d'obtenir l'arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789[Déroulement des séances]p.729
Amendement de M. Dupont de Nemours à la motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices, lors de la séance du 9 novembre 1789[Amendement]p.729
Amendement de M. Dupont de Nemours à la motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices, lors de la séance du 9 novembre 1789[Amendement]p.729
Discussion sur la motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices, lors de la séance du 9 novembre 1789[Discussion]p.729
Discussion sur la motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices, lors de la séance du 9 novembre 1789[Discussion]p.729
Texte de l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen, datant du 6 novembre, et lu lors de la séance du 9 novembre 1789[Arrêté de collectivité]pp.729-730
Texte de l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen, datant du 6 novembre, et lu lors de la séance du 9 novembre 1789[Arrêté de collectivité]pp.729-730
Discussion concernant l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789[Discussion]p.730
Discussion concernant l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789[Discussion]p.730
Demandes de congés de MM. de Sassenay, Darche, Petiot, Picard de la Pointe, de Rarchies et Duval d'Eprémesnil, lors de la séance du 10 novembre 1789[Demande de congés]p.731
Demandes de congés de MM. de Sassenay, Darche, Petiot, Picard de la Pointe, de Rarchies et Duval d'Eprémesnil, lors de la séance du 10 novembre 1789[Demande de congés]p.731
Suite de la discussion du plan de division du royaume, lors de la séance du 10 novembre 1789[Discussion]pp.731-741
Suite de la discussion du plan de division du royaume, lors de la séance du 10 novembre 1789[Discussion]pp.731-741
Résultats des élections des secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 10 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.741
Résultats des élections des secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 10 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.741
Motion de M. Target concernant l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 10 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.741
Motion de M. Target concernant l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 10 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.741
Discussion concernant l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 10 novembre 1789[Discussion]pp.741-742
Discussion concernant l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 10 novembre 1789[Discussion]pp.741-742
Transmission au Roi du décret relatif à la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 11 novembre 1789[Déroulement des séances]p.744
Transmission au Roi du décret relatif à la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 11 novembre 1789[Déroulement des séances]p.744
Suite de la discussion sur le projet concernant la division du royaume en départements, lors de la séance du 11 novembre 1789[Discussion]pp.744-759
Suite de la discussion sur le projet concernant la division du royaume en départements, lors de la séance du 11 novembre 1789[Discussion]pp.744-759
Discussion sur le nombre de départements, lors de la séance du 11 novembre 1789[Discussion]p.759
Discussion sur le nombre de départements, lors de la séance du 11 novembre 1789[Discussion]p.759
Résultats de l'élection du Président, lors de la séance du 11 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.759
Résultats de l'élection du Président, lors de la séance du 11 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.759
Adresse d'une députation de la commune de Paris exposant la nécessité de prévenir les obstacles à la perception de l'impôt, lors de la séance du 11 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.759
Adresse d'une députation de la commune de Paris exposant la nécessité de prévenir les obstacles à la perception de l'impôt, lors de la séance du 11 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.759
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877.
Langue
Français
Nombre de pages
799
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
Modifié le
