Lettre du Roi du 20 septembre 1789 portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du Roi du 20 septembre 1789 portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
Modifié le