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Lettre du Roi du 20 septembre 1789 portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du Roi du 20 septembre 1789 portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le