Impression du projet de M. Target et de M. le comte de Mirabeau et renvoi au comité de Constitution, lors de la séance du 15 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 453.