Demande des gardes de la prévôté de l'hôtel de continuer à assurer la garde des portes de l'Assemblée lorsque les séances se tiendront à Paris, lors de la séance du 15 octobre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Demande des gardes de la prévôté de l'hôtel de continuer à assurer la garde des portes de l'Assemblée lorsque les séances se tiendront à Paris, lors de la séance du 15 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 454.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
454
Dernière page
454
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le