Demande des gardes de la prévôté de l'hôtel de continuer à assurer la garde des portes de l'Assemblée lorsque les séances se tiendront à Paris, lors de la séance du 15 octobre 1789
Demande des gardes de la prévôté de l'hôtel de continuer à assurer la garde des portes de l'Assemblée lorsque les séances se tiendront à Paris, lors de la séance du 15 octobre 1789