Lettre du garde des sceaux relative à un arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen

Table des matières

Lettre du garde des sceaux relative à un arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.728

Arrêt du Conseil du Roi relative à un arrêté de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.728-729

Demande de l'Assemblée d'obtenir l'arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789[Déroulement des séances]p.729

Dupont de Nemours Pierre SamuelPopulus Marc EtienneCamus Armand Gaston

Ordre du jour de la séance du 9 novembre 1789 : discussion sur la motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices[Déroulement des séances]p.729

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Infos

Référence bibliographique

Lettre du garde des sceaux relative à un arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 728-729.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

728

Dernière page

729

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 17:47