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Amendements proposés au projet de décret du comité des finances, lors de la séance du 6 octobre 1789
Amendements proposés au projet de décret du comité des finances, lors de la séance du 6 octobre 1789
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Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789
Assemblée nationale
6 octobre 1789
Séance du matin
Texte du décret sur la contribution patriotique
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 09:34