Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 5 octobre 1789

Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 5 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 346.