Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 5 octobre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 5 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Typologie documentaire
Décret
Modifié le