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Projet de décret du comité des finances concernant les gabelles, daté du 16 septembre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité des finances concernant les gabelles, daté du 16 septembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 4-5.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
4
Dernière page
5
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le