Projet de décret du comité des finances concernant les gabelles, daté du 16 septembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité des finances concernant les gabelles, daté du 16 septembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 4-5.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
4
Dernière page
5
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le