Lecture du projet de loi concernant l'inviolabilité de la personne du roi, de l'indivisibilité du trône et de l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, lors de la séance du 17 septembre 1789

Lecture du projet de loi concernant l'inviolabilité de la personne du roi, de l'indivisibilité du trône et de l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, lors de la séance du 17 septembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 24.