Motion de M. Pétion de Villeneuve concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Pétion de Villeneuve concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 625.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
625
Dernière page
625
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le