ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des finances d'un projet de remplacement de la gabelle, lors de la séance du 28 octobre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances d'un projet de remplacement de la gabelle, lors de la séance du 28 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 597.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le