Amendements au projet présenté par le comité des finances, lors de la séance du 21 septembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendements au projet présenté par le comité des finances, lors de la séance du 21 septembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le