Motion de M. Enjubault de la Roche sur la gabelle, lors de la séance du 21 septembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Enjubault de la Roche sur la gabelle, lors de la séance du 21 septembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 94-97.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
94
Dernière page
97
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le