Ordre du jour de la séance du 9 novembre 1789 : suite de la discussion du plan du comité de Constitution sur la division du royaume. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 722.