Motion de M. Cortois de Balore concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789

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Référence bibliographique
Pétion de Villeneuve Jérome, Béthisy de Mézières Henri Benoit de, Cortois de Balore Pierre Marie. Motion de M. Cortois de Balore concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 625-628.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
625
Dernière page
628
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
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